COVID-19 : Malgré l’allégement proposé par la SEC, des risques demeurent pour les administrateurs et les dirigeants

Au cours des dernières semaines, l’épidémie de coronavirus a eu des effets néfastes sur les entreprises et l’économie mondiale. Les marchés financiers sont agités, les chaînes d’approvisionnement sont très perturbées et les voyages d’affaires et personnels ont énormément diminué.

Reconnaissant le préjudice que l’épidémie a déjà causé aux entreprises et aux investisseurs, et les dommages supplémentaires qu’elle pourrait entraîner dans les semaines et les mois à venir, la SEC (Securities and Exchange Commission) a publié cette semaine une ordonnance accordant une mesure d’allégement réglementaire aux sociétés ouvertes et à leurs conseils d’administration. Bien que cette mesure soit certainement utile, les entreprises et leurs directeurs et dirigeants ne doivent pas céder à la complaisance par rapport aux risques auxquels ils pourraient faire face si l’épidémie persiste.

Délais de dépôt prolongés

Le 4 mars, la SEC a annoncé une nouvelle ordonnance prévoyant ce que l’agence appelle « un allégement réglementaire conditionnel pour certaines obligations de dépôt de sociétés cotées en bourse » dans le contexte de l’épidémie de coronavirus. L’ordonnance accorde aux sociétés cotées en bourse – sous réserve de certaines conditions – 45 jours supplémentaires pour déposer certains rapports de divulgation qui étaient auparavant dus entre le 1^er mars et le 20 avril 2020.

Le délai de dépôt prolongé pourrait s’avérer précieux pour les entreprises qui subissent des perturbations de leurs activités et de leur main-d’œuvre, comme l’absentéisme et les restrictions de déplacement, qui pourraient retarder la présentation de rapports financiers aux marchés et aux investisseurs. Le dernier allégement réglementaire semblable offert aux sociétés ouvertes a été accordé par la SEC en octobre 2018, à la suite des dommages causés par l’ouragan Michael.

Surveillez les litiges liés à des événements

Un délai supplémentaire pour soumettre les dépôts réglementaires est certainement le bienvenu pour les sociétés ouvertes. Mais cela ne réduit pas tous les risques auxquels les entreprises, leurs administrateurs et leurs dirigeants pourraient faire face pendant l’épidémie.

Dans une ère de litiges liés aux événements – une période qui a déjà vu les entreprises être critiquées en raison de leur réaction au mouvement #moiaussi, aux cyberattaques, aux incendies de forêt et au changement climatique – il apparaît certain que la COVID-19 générera au moins quelques réclamations d’assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants. Ces réclamations pourraient découler de poursuites d’actionnaires alléguant la non-divulgation de risques importants, une mauvaise gestion ou la violation d’obligations fiduciaires; des enquêtes et des actions réglementaires, etc.

Compte tenu de ces risques, il est essentiel que les entreprises :

Gèrent leurs risques de manière proactive. Elles doivent évaluer les effets de l’éclosion sur leur personnel et leurs activités et prendre des mesures pour y remédier. En réagissant à l’épidémie, les conseils d’administration et les professionnels des risques doivent travailler avec d’autres intervenants clés, y compris des équipes qui se consacrent à la continuité des activités et à la santé et à la sécurité.

Restent transparentes. Comme l’a rappelé la SEC, les sociétés ouvertes devraient informer leurs investisseurs de leur réaction à la COVID-19, des risques liés aux activités et des risques financiers potentiellement importants de l’épidémie « dans toute la mesure du possible ». (Les entreprises qui informent les investisseurs par des déclarations prévisionnelles peuvent bénéficier des dispositions portant sur la sphère de sécurité de l’article 21E de la loi Securities Exchange Act de 1934.)

Il est difficile de prédire les réactions futures des actionnaires et des marchés financiers par rapport à l’épidémie en cours, y compris les mesures qu’ils pourraient prendre pour forcer les cadres supérieurs et les conseils d’administration à rendre des comptes pour l’inaction ou pour les actes fautifs perçus. Mais prendre ces mesures peut aider à réduire les risques pour les administrateurs, les dirigeants et les sociétés ouvertes.