Comprendre les nouvelles options d’assurance de covoiturage de l’Ontario

Dans la dernière année, la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) a approuvé deux produits d’assurance provisoires (un pour Uber Canada par l’entremise de Intact Insurance, et un autre pour RiderCo Inc. par l’entremise de Northbridge Insurance) pour traiter d’une importante lacune d’assurance pour les milliers de covoitureurs et propriétaires de véhicule dans la province.

Avant l’arrivée de ces deux produits sur le marché, les polices d’assurance automobile individuelle excluaient le risque lié au « transport de passagers à titre onéreux ». Similaires aux modèles des É.-U. en matière de covoiturage, ces nouvelles polices permettent à l’entreprise de transport en réseau (TNC) de devenir la compagnie d’assurance automobile d’entreprise de première ligne lorsqu’un covoitureur enregistré se connecte en temps réel au réseau numérique TNC en ligne.

Comment est-ce que cela fonctionne?

Les produits d’Intact et de Northbridge dépendent du réseau numérique en ligne pour définir l’échéancier qui détermine la police applicable en cas d’incident :

Couverture pendant la période avant l’acceptation :

• Dès que le conducteur se connecte au réseau numérique TNC, et est disponible à accepter des demandes de services de transport rémunérés.
• Juste avant que le conducteur accepte une demande par l’entremise du réseau numérique TNC. Ou, dès que le conducteur se déconnecte du réseau numérique.

Couverture pendant la période après l’acceptation :

• Dès que le conducteur accepte une demande par l’entremise du réseau numérique (notamment lorsque le véhicule est en route), notamment lorsque l’automobile transporte un passager de covoiturage.
• Au moment où le dernier passager quitte le véhicule, que le trajet est terminé ou que le trajet est annulé, selon la situation survenue en dernier.

Les produits d’Intact et de Northbridge couvrent les véhicules loués avec les covoitureurs désignés comme les personnes assurées dans les polices. Cela signifie que l’assurance s’applique avant toute autre police d’assurance responsabilité automobile (en vertu de laquelle le propriétaire/bailleur du véhicule de covoiturage a le droit d’être indemnisé à titre d’assuré désigné dans le contrat).

Il faut toutefois noter qu’il existe des trous de garantie potentiels pour les propriétaires de véhicule de covoiturage (ou les employeurs ayant des véhicules d’entreprise loués) durant les périodes de couverture avant et après l’acceptation.

• Les covoitureurs connectés au réseau numérique cherchant des passagers pendant la période avant l’acceptation n’ont pas l’option d’acheter l’avenant de renonciation à la dépréciation. En cas d’accident, le fondement du règlement en vertu de la police couvrant un parc automobile de covoiturage commercial est sujet à la valeur au jour (le montant nécessaire pour remplacer votre véhicule avec un véhicule d’occasion comparable) et NON la valeur totale du prix courant d’un nouveau véhicule. La couverture de la perte d’usage du véhicule n’est également pas disponible pendant la période avant l’acceptation. Finalement, s’il est déterminé que le conducteur est en partie responsable de l’accident, les frais de location d’un véhicule pourraient ne pas être entièrement couverts.
• Les covoitureurs qui, dans le cadre de leur assurance automobile de première ligne, ont souscrit à l’augmentation facultative de l’indemnité d’accident offerte en Ontario seront sujets aux réductions des limites minimales d’indemnités d’accident légales, car la police d’assurance de parc automobile de TNC n’offre pas actuellement la possibilité d’acheter des indemnités d’accident plus élevées durant les périodes avant et après l’acceptation.

Aviva, Compagnie d’Assurance du Canada, a reçu l’approbation de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) pour un différent avenant de police qui pourrait être joint à la police d’assurance automobile personnelle d’un covoitureur pour combler les trous de garantie de la police d’assurance de parc automobile de TNC.

Les risques pour les employeurs relatifs au covoiturage

En théorie, les services de transport TNC peuvent conduire à d’importantes économies pour les employés en déplacement qui les privilégient aux taxis et limousines agréés. Cependant, les employeurs ont intérêt à établir une politique par écrit quant à l’utilisation des services de TNC :

• Utiliser ou prêter un véhicule de l’entreprise pour qu’il serve au covoiturage ne devrait jamais être permis.
• Les réservations en mode passager devraient seulement être accordées pour des services de transports reconnus et couverts par une assurance approuvée par leur province.
• Se déconnecter du « réseau numérique » dans le but de négocier un tarif non officiel ne devrait jamais être permis.

Les services de transport TNC ne sont pas autorisés dans toutes les villes. (Les règlements municipaux exigent généralement que les chauffeurs de services de TNC remplissent une demande distincte pour leur ville, paient des droits de permis, passent des processus de sélection et de vérification d’antécédents, et possiblement utilisent des pneus d’hiver en saison.)

Les nouvelles technologies et le défi de l’inconnu

Qu’en est-il des conducteurs qui travaillent pour plusieurs services de covoiturage en même temps? Il est de plus en plus courant que les covoitureurs soient connectés à plusieurs applications TNC en même temps. Si un accident survient pendant la période avant l’acceptation, le propriétaire du véhicule aura deux polices assurance automobile d’entreprise TNC de première ligne en vigueur. Quelle police est la première à verser les indemnités? Les indemnités minimales seront-elles cumulées et payées en parts égales? Ou, est-ce que les tribunaux vont décider du partage approprié du paiement de l’indemnité basé sur pourcentage du covoiturage de chacune des entreprises TNC? Encore une fois, seul le temps le dira.

Conclusion

Les produits Intact/Uber et Northbridge/RideCo aident à combler des trous de garantie immédiats, pendant que les organismes de réglementation provinciaux continuent d’évoluer et de composer avec l’économie du partage. Même s’il est encore tôt, ces changements pourraient ouvrir la voie à des progrès technologiques associés à l’utilisation des véhicules personnels au-delà du covoiturage. La CSFO a avisé que les solutions continueront d’être examinées et modifiées au fur et à mesure que les nouvelles technologies et les nouveaux concurrents entrent dans le marché.