Trois différences fondamentales entre l’indemnisation des accidents du travail au Canada et aux États-Unis

Le système d’indemnisation des accidents du travail du Canada et celui des États-Unis comportent de nombreuses similitudes, mais ils présentent également plusieurs différences importantes. Les entreprises œuvrant dans les deux pays ou envisageant une expansion devraient s’assurer de bien comprendre ces différences afin d’être certaines qu’elles disposent d’une couverture adéquate dans chaque pays et de chaque côté des frontières et d'ainsi minimiser les coûts.

Les systèmes présentent trois différences principales :

1. Les commissions des accidents du travail

Tout comme aux États-Unis, les provinces et territoires canadiens créent et régissent la législation sur les accidents du travail à l’échelle locale pour les commissions des accidents du travail. Les commissions des accidents du travail, qui fournissent de l’assurance en cas de blessures subies au travail et de maladies professionnelles, fonctionnent de façon indépendante et sont financées par les employeurs, plutôt que par le gouvernement.

La couverture est généralement obligatoire, mais certains secteurs en sont exemptés, y compris ceux de la dentisterie, des services bancaires et de l’assurance. Cependant, à la différence des États-Unis, les entreprises canadiennes qui doivent souscrire à une assurance d’indemnisation des accidents du travail ne peuvent le faire que par l’entremise d’une commission des accidents du travail.

La plupart des provinces du Canada fournissent une couverture étendue similaire à la prime globale avec facteur de modification utilisée par les assureurs privés dans la plupart des États américains. L’Ontario, qui est une exception, utilise un « régime avec tarification rétrospective des pertes encourues » modifié, qui facture une prime non-négociable par année et donne droit à un rabais basé sur la comparaison entre les coûts des réclamations prévus et les coûts réels.

De plus, une entreprise faisant partie du système des commissions des accidents du travail ne peut pas être poursuivie par un travailleur à moins qu’il ait été prouvé qu’il y a eu négligence grave et qu’ils ne puissent pas s’entendre sur le versement d’un montant forfaitaire.

2. Facteurs de coûts

Contrairement aux États-Unis, au Canada, les prestations relatives aux frais médicaux ne sont pas les principaux facteurs de coûts. Ce sont plutôt les prestations pour pertes de gains et de salaire, puisque le système de santé est public et qu’il :

• entraîne moins de coûts administratifs et moins de frais de soins de santé appliqués à la tarification par incidence de l’employeur;
• évite un recours excessif aux prestations pour soins de santé en cas de demande d’indemnisation des accidents du travail, ce qui se traduit par des frais médicaux moins élevés dans l’ensemble.

3. Programmes de retour au travail

Au Canada, les fournisseurs de soins médicaux ont moins d’autorité quant à la date de retour au travail des employés. Les médecins remplissent des formulaires servant à évaluer les capacités fonctionnelles des employés, puis les employeurs et les commissions des accidents du travail s'en servent ensuite pour leur attribuer des tâches adaptées.

Les médecins ne sont généralement pas consultés par rapport à la longueur des absences pour raison médicale à moins qu’un employé ressente de hauts niveaux de douleur ou qu’il prenne des narcotiques dans le cadre de son traitement.

De plus, si un employeur conclut que la guérison de l’employé prend trop de temps, il est légalement en mesure d’exiger un examen médical indépendant par un médecin de son choix, ou par un centre d’évaluation d’une commission des accidents du travail.

Bien qu’il y ait de nombreuses similitudes entre les deux systèmes d’indemnisation des accidents du travail, il est essentiel que les entreprises œuvrant des deux côtés des frontières en comprennent les différences. Ainsi, vous aiderez à assurer le bien-être de vos employés et la santé financière de votre entreprise.