Conduite à l’étranger et documentation sur la police d’assurance automobile en cas de Brexit « sans accord »

Tandis que les décisions parlementaires britanniques sont sur le point d’être prises, il existe encore trois résultats potentiels en ce qui concerne la sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne (UE) : un accord, aucun accord, et pas de Brexit. Bien que l’état de la situation puisse changer, tant qu’il existe une possibilité de Brexit sans accord, les entreprises doivent continuer à planifier sur cette base.

À la lumière de l’incertitude actuelle concernant la sortie du Royaume-Uni de l’UE, le gouvernement britannique et les associations de marché publient de plus en plus de documents d’incidences concernant la sortie « sans accord » pour aider à ces préparatifs.

En janvier de cette année, l’Association of British Insurers (ABI) et le Motor Insurance Bureau (MIB) ont tous deux émis une orientation invitant les automobilistes britanniques (privés et propriétaires de parcs) à contacter leurs assureurs afin de demander une carte verte avant tout voyage en Europe. Une carte verte est une attestation d’assurance qui fournit aux automobilistes la preuve qu’ils possèdent le niveau minimal d’assurance automobile obligatoire exigé par la loi du pays de l’EEE dans lequel le voyage aura lieu.

Pourquoi une carte verte est-elle nécessaire?

Actuellement, en tant que membre de l’Union européenne (UE), un automobiliste britannique n’est pas tenu de présenter une preuve supplémentaire d’assurance automobile (comme la carte verte) lorsqu’il voyage dans la zone de circulation sans carte verte. Cette zone comprend l’Espace économique européen (EEE) ainsi qu’Andorre, la Serbie et la Suisse.

Bien qu’un accord entre le Royaume-Uni et les autorités européennes en matière d’assurance concernées, passé en mai 2018, supprime la nécessité de cartes vertes en cas de Brexit « sans accord », celui-ci n’a, à ce jour, pas été ratifié par la Commission européenne.

À l’heure actuelle, il est conseillé aux consommateurs et aux entreprises de faire des plans en tenant compte du fait que des cartes vertes seront requises après le 31 octobre 2019. Après cette date, les automobilistes britanniques conduisant toutes les catégories de véhicules, que ceux-ci soient privés ou appartiennent à la flotte d’une entreprise, devront avoir une carte verte prouvant qu’ils sont couverts par une assurance automobile tierce. Certains pays exigent également une assurance distincte pour les remorques. Par conséquent, une carte verte distincte peut également être requise pour une remorque. Une copie physique d’une carte verte sera nécessaire lors de vos déplacements en Europe, car les copies numériques ne sont pas acceptées actuellement. Les cartes vertes doivent être demandées au moins un mois avant le voyage. Il est donc important de s’assurer que toutes les demandes sont effectuées rapidement tandis que nous nous approchons de la sortie du Royaume-Uni de l’UE sous sa forme actuelle.

Le non-respect de l’obligation de disposer d’une carte verte peut entraîner des conséquences graves. Si les conducteurs ne sont pas munis d’une carte verte, leur véhicule pourrait être saisi, ils pourraient faire l’objet d’une amende et/ou être soumis à des poursuites judiciaires.

Obtention d’une carte verte

Chaque assureur est tenu de fournir une carte verte sur demande de leurs titulaires de police et bon nombre d’assureurs ont désormais publié leurs propres directives concernant les cartes vertes. L’émission d’une carte verte peut entraîner des coûts, qui varient selon les assureurs. Compte tenu du calendrier d’application du processus de demande et des conséquences pouvant résulter de l’absence de carte verte, il est conseillé aux consommateurs et aux entreprises de contacter leur assureur aussi tôt que possible avant le voyage prévu afin de s’assurer que la carte verte est délivrée et reçue à temps. L’assureur indiquera la période de validité de chaque carte verte.

Y a-t-il d’autres exigences?

Compte tenu de l’incertitude actuelle concernant les conditions de la sortie du Royaume-Uni de l’UE, il est important de suivre les directives émises par le gouvernement et les autorités en matière d’assurance, car certaines exigences (y compris les permis de conduire internationaux, l’identification des véhicules, etc.) relatives à la conduite à l’étranger peuvent changer.

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