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PROGRAMMES D’AFFINITÉ ET COMMANDITÉS

Physiothérapie, Acupuncture, Massothérapie, Ostéopathie, Naturopathie, Thérapie de guérison/reiki et Thérapie nutritionnelle

Protection contre la faute professionnelle médicale - Programme d’assurances

 

La tendance démographique au Canada tend vers une population vieillissante. Ce changement entraîne de nombreuses conséquences, notamment une augmentation de la demande pour des traitements et des soins médicaux. Il n’est donc pas surprenant que le risque médical et le nombre d’erreurs potentielles soient également accrus. Pour les spécialistes du domaine médical, la réussite de leur profession respective repose sur la mise en place d’une protection adéquate dans l’éventualité où une plainte pour faute médicale potentiellement dommageable est déposée. Pour répondre à ce problème, Marsh Canada Limitée (Marsh) propose un programme d’assurances qui couvre les fautes professionnelles médicales et est souscrit par Markel Canada Limited (Markel).

Cette garantie est souscrite selon la formule d’assurance calculée sur la base des « réclamations présentées » et déclarées, et couvre les allégations de lésions corporelles et de dommages matériels portées contre l’assuré (ses associés, administrateurs et dirigeants, actionnaires et employés). Markel assurera une défense contre les poursuites ou les procédures d’arbitrage engagées qui sont couvertes par la police. Le libellé de la garantie comprend une définition générale d’une « réclamation ». Il peut s’agir d’allégations ou de demandes verbales de dommages-intérêts ou d’indemnisation non pécuniaire.

Catégories ciblées par le programme

  • Physiothérapie
  • Acupuncture
  • Massothérapie
  • Ostéopathie
  • Naturopathie
  • Thérapie de guérison/reiki
  • Thérapie nutritionnelle

Veuillez noter que la garantie couvrant les services de chiropractie est exclue.

Critères de sélection des membres

  • Être autorisé et qualifié pour exercer sa profession au Canada
  • Avoir une structure tarifaire d’entreprise (pourrait être demandée)
  • Communiquer toute activité non effectuée au Canada
  • N’avoir soumis aucune réclamation (ou fournir des renseignements sur des réclamations acceptables)

Offres facultatives

  • DAS - Les poursuites en justice se font de plus en plus fréquentes au Canada. Obtenez une protection adéquate et des conseils juridiques pour votre entreprise en demandant l’assurance des frais juridiques DAS, qui est souscrite par la Compagnie d’assurance Temple.

Avantages du programme

  • Tarifs et rabais - Les tarifs de groupe sur les propositions de prix pour les programmes d’assurances peuvent faire économiser de l’argent à votre entreprise. Des baisses de tarifs et des rabais supplémentaires sont disponibles pour les risques admissibles. 
  • Avenants - Garanties et limites adaptées au secteur pour vous protéger contre les risques quotidiens liés à votre entreprise et vos activités.
  • Limites flexibles - Afin de profiter d’un service qui correspond mieux à votre entreprise, veuillez demander des renseignements sur les options d’augmentation ou de diminution de vos limites de garantie.

DÉCLARATION DANS LE CADRE DU PROGRAMME

Les garanties [nom du produit ou programme d’assurance commerciale] du client seront placées par l’entremise d’un programme administré par Marsh Canada Limitée. Marsh Canada s’est engagée sur la voie d’un processus marketing concurrentiel afin d’offrir un produit avantageux.  Nous avons négocié ce programme d’assurance commerciale avec l’assureur pour le compte d’un groupe et n’avons pas agi à titre de courtiers pour quelque participant individuel que ce soit.    

La durée du présent programme peut s’étendre sur plusieurs années sans qu’il ne soit négocié chaque année.

Les renseignements fournis dans cette page web constituent un résumé de l’assurance contractée et sont fournis à titre de référence uniquement. La police en tant que telle, y compris les avenants, décrit la protection elle-même. La police comporte des exclusions, des restrictions et d’autres dispositions qui ne sont pas mentionnées dans ce sommaire (ou qui y sont résumées seulement de manière succincte). Pour connaître toutes les modalités, conditions et exigences des garanties, veuillez consulter la police d’assurance. Des franchises peuvent s’appliquer.  Pour connaître en détail les conditions, les définitions, les limitations et les exclusions, veuillez communiquer avec votre courtier d’assurances agréé de Marsh Canada Limitée ou consulter le libellé de la police. 

Le présent page web n’est pas destiné à servir de conseil pour une situation particulière et ne doit pas servir de fondement en ce sens. Les renseignements figurant aux présentes sont fondés sur des sources que nous jugeons fiables, mais nous ne formulons aucune déclaration ni garantie quant à leur exactitude. Marsh n’a aucune obligation de mettre à jour le présent document et n’assume à votre égard ou à l’égard de tout tiers aucune responsabilité qui découlerait de cette publication et de toute question mentionnée aux présentes. Marsh ne formule aucune assertion ou garantie en ce qui concerne l’application du libellé des polices ou la situation financière ou la solvabilité d’assureurs ou de réassureurs. Marsh ne donne aucune garantie quant à l’offre, au coût ou aux conditions et dispositions de la garantie d’assurance.