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^{Les renseignements publiés sur cette page Web constituent un sommaire de l’assurance et sont fournis à titre de référence uniquement. La police en tant que telle, y compris les avenants, décrit la protection elle-même. La police comporte des exclusions, des limitations et d’autres dispositions qui ne sont pas mentionnées dans ce sommaire (ou qui y sont résumées seulement de manière succincte). Pour connaître toutes les modalités, conditions et exigences des garanties, veuillez consulter la police d’assurance. Des franchises peuvent s’appliquer.  Pour connaître en détail les conditions, les définitions, les restrictions et les exclusions, veuillez communiquer avec votre courtier d’assurances accrédité de Marsh Canada Limitée ou consulter le libellé de la police.} 

^{Le présent document n’est pas destiné à servir de conseil pour une situation particulière et ne doit pas servir de fondement en ce sens. Les renseignements figurant aux présentes sont fondés sur des sources que nous jugeons fiables, mais nous ne formulons aucune déclaration ni garantie quant à leur exactitude. Marsh n’a aucune obligation de mettre à jour le présent document et n’assume à votre égard ou à l’égard de tout tiers aucune responsabilité qui découlerait de cette publication et de toute question mentionnée aux présentes.  Marsh ne formule aucune assertion ou garantie en ce qui concerne l’application du libellé des polices ou la situation financière ou la solvabilité d’assureurs ou de réassureurs. Marsh ne donne aucune garantie quant à l’offre, au coût ou aux conditions et dispositions de la garantie d’assurance.} 

^{DÉCLARATION DANS LE CADRE DU PROGRAMME}

^{Les garanties [nom du produit ou programme d’assurance commerciale] du client seront placées par l’entremise d’un programme administré par Marsh Canada Limitée. Marsh Canada s’est engagée sur la voie d’un processus marketing concurrentiel afin d’offrir un produit avantageux. Nous avons négocié ce programme d’assurance commerciale avec l’assureur pour le compte d’un groupe et n’avons pas agi à titre de courtiers pour quelque participant individuel que ce soit.}

^{La durée du présent programme peut s’étendre sur plusieurs années sans qu’il soit besoin de le négocier chaque année.}