Programme d’assurance responsabilité civile professionnelle des comptables : 2020-2021

Depuis son lancement en 2009, le programme d’assurance responsabilité civile professionnelle des comptables de Marsh fournit aux comptables canadiens la meilleure couverture qui soit. Contrairement à la plupart des autres polices, la police d’assurance responsabilité civile professionnelle des comptables de Marsh n’exclut pas et ne restreint pas la couverture de certains des principaux services fournis par les comptables canadiens. Veuillez lire ce qui suit pour en savoir plus sur les facteurs de différenciation de la police. Cette section fournit des détails sur les couvertures qui sont incluses automatiquement dans chaque police d’assurance responsabilité civile professionnelle des comptables de Marsh — et qui ne sont généralement pas offertes dans celles de nos concurrents.

Facteurs de différenciation de la police

• Territoire mondial - Pour les services rendus et les pays de présentation des réclamations.
• Responsabilité civile des administrateurs externes - Couverture automatique de tous les postes occupés au sein de n’importe quel organisme sans but lucratif.
• Signataire autorisé unique pour les comptes des clients - Ne se limite pas aux services fournis à titre de séquestre, syndic de faillite ou exécuteur.
• Contrôle des fonds des clients - En rapport avec les services fournis.
• Services professionnels - Fournis aux entités dans lesquelles un assuré détient une participation financière, à condition de divulguer intégralement par écrit ladite participation au client avant de fournir des services.
• Couverture des témoignages d’experts.
• Services d’évaluation des pairs - Aucune restriction ou limite réduite.
• Couverture des frais de défense en cas de poursuite par un organe disciplinaire ou un organisme de réglementation - 25 000 $/réclamation; 100 000 $ (montant global).
• Comparution sur citation et conseils et assistance juridique - 25 000 $/réclamation/montant global.
• Remboursement du revenu perdu pour présence au tribunal - Couverture relative aux réclamations assurées en vertu de la police jusqu’à concurrence de 1 000 $ par jour pour les associés et de 200 $/jour pour les autres employés.
• Corporations professionnelles - Automatiquement incluses pour les personnes assurées.
• Frais retenus par un client - Sous réserve des limites/rétention définies dans la police.

Limites disponibles

Une limite de couverture maximale de 20 000 000 $ est immédiatement disponible. Veuillez communiquer avec nous pour demander des limites supérieures.

Couverture des autres risques

Afin de couvrir les risques uniques aux comptables, Marsh Canada a négocié des couvertures facultatives supplémentaires qui complètent l’assurance responsabilité civile professionnelle des comptables. 

Protection des cyberrisques et de la confidentialité

Cette police s’intègre à la police d’assurance responsabilité civile professionnelle des comptables pour protéger votre cabinet à l’égard de sa responsabilité en matière de réclamations découlant d’une atteinte à la confidentialité ou à la vie privée de votre client. 

Protection contre la fraude ou les détournements commis par des employés

Une police d’assurance contre la fraude et les détournements commis par des employés protège le cabinet contre les fraudes commises à son encontre par une personne de l’extérieur du cabinet ou par un employé. La couverture englobe aussi le vol de fonds de clients sous le contrôle du cabinet, que ce soit par un employé ou par une personne de l’extérieur du cabinet. À titre de comptable, et particulièrement ceux qui offrent des services d’assurance, vous savez probablement à quel point la fraude est devenue répandue. Rappelez-vous que les comptables ne sont pas à l’abri de la fraude.

Assurance honoraires de vérification fiscale

L’assurance honoraires de vérification fiscale est une couverture qui n’est offerte au Canada que depuis 2014, mais elle peut certainement contribuer à protéger votre cabinet. Par exemple, si l’un de vos clients pour qui votre cabinet a préparé ou produit une déclaration de revenus fait l’objet d’une vérification fiscale par l’Agence du revenu du Canada (ARC), l’assurance honoraires de vérification fiscale fournira une couverture. La police d’assurance honoraires de vérification fiscale paierait à votre cabinet, au nom de votre client, les honoraires que le client aurait normalement dû verser s’il avait mandaté votre cabinet pour gérer l’ensemble de la vérification de l’ARC et les négociations et appels subséquents.

Services d’assistance judiciaire

Marsh Canada est un courtier d’assurance, et non l’assureur, et vous représente en tant que titulaire de police. 

Le Service des sinistres de Marsh regroupe des professionnels en sinistres très compétents qui gèrent le processus de traitement des sinistres pour les clients, en vous tenant informés, et qui défendent vos intérêts.

Les assureurs

Assurance responsabilité civile professionnelle des comptables

Chaque police d’assurance responsabilité civile professionnelle des comptables est souscrite par un groupe de compagnies d’assurance cotées A qui prélèvent une part à pourcentage fixe sur chaque police émise :

• Liberty Mutual Insurance Company, représentée par Liberty International Underwriters – 30 %.
• AXIS Compagnie de réassurance (filiale canadienne) – 20 %.
• XL Specialty Insurance Company – 12.5 %.
• Trisura Guarantee Insurance Company – 12.5 %.
• Lloyds of London (Vibe - Syndicat 5678) – 10 %.
• Allianz Global Risks US Insurance Company – 15 %.

L’utilisation d’un groupe de compagnies d’assurance offre une stabilité du marché et réduit la dépendance envers une compagnie d’assurance en particulier.

Cyberassurance

• Chaque police d’assurance de cyberrisques est souscrite par Beazley Canada Limitéed – 100 %.

Fraud and Employee Dishonesty

• Les polices d’assurance contre la fraude et les détournements commis par des employés sont souscrites par Trisura Guarantee Insurance Company – 100 %.

Assurance honoraires de vérification fiscale

• Les polices d’assurance honoraires de vérification fiscale sont souscrites par DAS Compagnie d’assurance de protection juridique limitée – 100 %.

Vous voulez présenter une demande ou obtenir plus de renseignements?

Communiquez avec votre courtier d’assurance de Marsh Canada Limitée, aux coordonnées suivantes :

Courriel : accountants.service@marsh.com
Téléphone: 1 855 897-5966 ou 416 349-4727

^{Les renseignements fournis dans  cette page web constituent un sommaire de l’assurance contractée et sont fournis à titre de référence uniquement. La police en tant que telle, y compris les avenants, décrit la protection elle-même. Elle comporte les exclusions, les limitations et les dispositions non référencées (ou rapidement résumées) ici. La police doit donc être consultée pour les modalités, les conditions et les exigences complètes des garanties. Des franchises peuvent s’appliquer.  Pour connaître en détail les conditions, les définitions, les restrictions et les exclusions, veuillez communiquer avec votre courtier d’assurances accrédité de Marsh Canada Limitée ou consulter le libellé de la police.}