Les installations municipales accueillent souvent de nombreux événements communautaires locaux. Ainsi, les municipalités sont exposées à des risques de responsabilité chaque fois que leurs sites sont utilisés par des locataires tiers. Bien que la plupart des événements soient tenus sans incident, un seul fâcheux sinistre suffit pour générer une perte assez importante pour mettre à l’épreuve la garantie offerte par le contrat-cadre de responsabilité civile de la municipalité. Pour remédier à ce type de risque, l’approche privilégiée est d’assurer la partie qui organise l’événement à l’aide d’une police d’assurance événementielle où le locataire tiers est l’assuré désigné et la municipalité est l’assuré additionnel. Les municipalités qui choisissent de transférer le risque de cette façon réduisent leur exposition à des réclamations coûteuses pour des lésions corporelles ou des dommages matériels.

En tant qu’expert sectoriel du transfert de risques de responsabilité associés à la tenue d’événements, Marsh Canada Limitée (Marsh) gère un programme d’assurance de responsabilité civile pour les utilisateurs d’installations afin de répondre aux besoins uniques de garantie associés aux installations municipales au Canada.

Avantages

• Responsabilité compensatoire – transfère le risque à la partie qui utilise les installations et protège le contrat de responsabilité civile principal de la municipalité.
• Franchise compensatoire – franchise inférieure à toutes les polices municipales et qui peut être transférée au locataire par un contrat de location.
• Paiement des primes simplifié – les options offertes comprennent des primes semestrielles, annuelles ou non reportées.
• Coûts administratifs – peu ou pas de frais administratifs pour la mise en œuvre du programme.
• Protection contre les réclamations – les réclamations demeurent dans le cadre du programme d’assurance responsabilité civile pour les utilisateurs d’installations et ne sont pas liées à votre police d’assurance responsabilité municipale.
• Garantie étendue adaptable – possibilité d’adapter aux exigences de la municipalité et aux besoins du locataire.
• Abordable – grille de tarification simple fournie.

Avantages de la garantie

Le programme d’assurance responsabilité civile pour les utilisateurs d’installations comprend une limite de responsabilité pouvant aller jusqu’à 5 000 000 $ (avec une franchise de 1 000 $) et fournit une gamme étendue de garanties générales pouvant être adaptées pour couvrir les risques propres à chaque événement, y compris :

• Extension aux fournisseurs – protection des fournisseurs à l’égard des produits vendus dans le cadre du déroulement normal d’un événement;
• Responsabilité civile liée à l’alcool – protection contre la responsabilité découlant de la consommation d’alcool dans le cadre d’un événement;
• Faute professionnelle médicale accessoire – comprend la couverture des lésions corporelles découlant de la prestation ou de l’omission de fournir des services ou traitements médicaux, chirurgicaux, dentaires, radiographiques ou infirmiers, ou de la fourniture de nourriture ou de boissons en lien avec ces services ou traitements – pour les personnes dont le secteur d’activité ou l’occupation ne correspond pas à la prestation des services décrits;
• Définition élargie d’assuré désigné – comprend l’organisation et tout administrateur, haut dirigeant, employé, membre du comité, titulaire du bureau, gestionnaire, accompagnateur ou formateur;
• Responsabilité civile professionnelle – découlant des actions des accompagnateurs, instructeurs ou formateurs (rémunérés ou non).

Admissibilité

Les catégories d’événements admissibles à l’assurance comprennent les exemples suivants, mais sans s’y limiter :

• Anniversaires
• Arts
• Expositions d’art
• Ventes aux enchères
• Banquets
• Bazars
• Fêtes d’anniversaire
• Tournois de bridge
• Clubs d’échecs
• Artisanats
• Soirées dansantes
• Spectacles de danse
• Concerts
• Soupers
• Fêtes de fiançailles (p. ex. : fête de collecte de fonds prémariage)
• Défilés de mode
• Remises de diplômes
• Rencontres
• Récitals de musique ou autres célébrations familiales (p. ex. : baptêmes, réceptions-cadeaux, remises de diplômes, etc.)
• Séances de photos
• Pique-niques
• Services religieux
• Fêtes de départ à la retraite
• Retrouvailles
• Marchés saisonniers
• Séminaires
• Conférenciers
• Événements sportifs
• Spectacles de talents
• Représentations théâtrales
• Mariages ou autres cérémonies
• Ateliers ou enseignement en classe

Des exclusions peuvent s’appliquer. Veuillez communiquer avec nous pour plus de renseignements.

Joignez-vous aux nombreuses municipalités canadiennes qui profitent déjà des avantages du transfert des risques d’événements dans le cadre du programme d’assurance responsabilité civile pour les utilisateurs d’installations de Marsh.

^{Vos couvertures d’assurance de responsabilité civile pour utilisateur d’installations feront partie d’un programme administré par Marsh Canada Limitée. Marsh Canada s’est engagée sur la voie d’un processus marketing concurrentiel afin d’offrir un produit avantageux. Nous avons négocié ce programme de groupe auprès de l’assureur, mais nous n’avons pas agi à titre de courtier auprès de participants particuliers. La durée du présent programme peut s’étendre sur plusieurs années sans qu’il soit négocié chaque année.}

^{Les renseignements publiés sur ce site Web constituent un sommaire de l’assurance et sont fournis à titre de référence uniquement. La police d’assurance et ses avenants décrivent la protection offerte. La police d’assurance prévoit des exclusions, des restrictions et d’autres dispositions qui ne sont pas mentionnées dans le sommaire (ou sous forme abrégée). Consultez la police d’assurance pour connaître toutes les conditions, dispositions et exigences de la protection. Des franchises peuvent s’appliquer. Pour connaître en détail les conditions, les définitions, les limitations et les exclusions, veuillez communiquer avec votre courtier d’assurances agréé de Marsh Canada Limitée ou consulter le libellé de la police.}

^{Le présent document n’est pas destiné à servir de conseil pour une situation particulière et ne doit pas servir de fondement en ce sens. Les renseignements figurant aux présentes sont fondés sur des sources que nous jugeons fiables, mais nous ne formulons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à leur exactitude. Marsh n’a aucune obligation de mettre à jour le présent document et n’assume à votre égard ou à l’égard de tout tiers aucune responsabilité qui découlerait de cette publication et de toute question mentionnée aux présentes. Les modélisations, les données d’analyse ou les projections de tous genres sont assujetties à des facteurs d’incertitude inhérente, et l’analyse que Marsh en fait pourrait être notablement bouleversée si les hypothèses, les conditions, les renseignements ou les facteurs sur lesquels l’analyse se fonde devaient s’avérer inexacts ou incomplets, ou s’ils venaient à changer. Marsh ne formule aucune assertion et ne donne aucune garantie en ce qui concerne l’application des libellés des polices ou la situation financière ou la solvabilité d’assureurs ou de réassureurs. Marsh ne donne aucune garantie quant à l’offre, aux frais ou aux modalités de la couverture d’assurance.}