Comment bien réagir en cas d’accident

Même s’il faut toujours essayer d’éviter les accidents, il arrive parfois que l’on se trouve au mauvais endroit au mauvais moment. Des accidents peuvent se produire, même lorsque votre responsabilité n’est pas en cause. En cas d’accident, le fait de rester calme et de suivre quelques conseils de base peut vous aider à respecter vos obligations, à protéger vos droits et à régler la situation immédiate de façon efficace. Les procédures de signalement en cas d’accident varient selon les provinces et territoires du Canada. Nous vous invitons donc à consulter les sites Web gouvernementaux pertinents pour obtenir des informations propres à votre région.

Immédiatement après un accident

Essayez de garder votre calme et assurez-vous que votre véhicule s’est arrêté complètement, puis :

• Mettez le véhicule en position de stationnement et allumez les feux de détresse.
• Vérifiez si vous ou une autre personne êtes blessés. S’il y a des blessés, ne tentez pas de les déplacer. Appelez le 911 pour obtenir une assistance d’urgence.
• Effectuez une inspection rapide des dommages. La plupart des juridictions prévoient un seuil de coûts totaux des dommages au-delà duquel vous devez appeler la police. En Ontario et en Alberta, par exemple, si le montant des dommages sur tous les véhicules dépasse 2 000 $, vous devez alors appeler la police et un rapport d’accident doit être rempli. Certaines juridictions prévoient un montant de 1 000 $ seulement.
• Vous devez signaler un accident à la police lorsque :
  • Une personne a été blessée.
  • L’accident implique un véhicule gouvernemental.
  • L’un des conducteurs impliqués dans l’accident n’a pas d’assurance automobile.
  • L’accident implique un piéton.
  • Les dommages causés aux biens privés ou municipaux sont importants.
• Vous devez appeler le 911 dans les cas suivants :
  • Une personne a été blessée dans l’accident.
  • Vous pensez que l’un des conducteurs a commis une infraction criminelle.
• Prêtez attention à la circulation en sens inverse. À partir d’un point d’observation sûr, documentez l’accident en prenant des photos ou en dessinant la scène de celui-ci. Essayez de prendre en photos les dommages visibles ainsi que la position de tous les véhicules, les numéros de plaque d’immatriculation et les autres conducteurs, pour référence ultérieure.
• Si la situation le permet (c’est-à-dire lorsque les dommages sont mineurs et qu’il n’y a aucun blessé), déplacez votre véhicule dans un endroit plus sûr, à l’écart de la circulation. N’oubliez pas de prendre d’abord vos photos, s’il est possible de le faire en toute sécurité.
• Demandez au propriétaire ou conducteur de l’autre véhicule son nom, le nom de son assureur, le numéro de sa police ainsi que la marque, le modèle, l’année et le numéro de plaque d’immatriculation de son véhicule. Donnez à l’agent de police vos renseignements personnels s’il les demande. Recueillez les coordonnées de toute personne ayant assisté à l’accident.
• Ne quittez pas la scène de l’accident avant d’avoir effectué toutes les étapes précédentes et conclu que la présence de la police n’était pas nécessaire.
• Si les dommages sont inférieurs à 2 000 $ ou à 1 000 $ (selon la juridiction), signalez l’accident au centre de signalement des collisions le plus proche (si votre juridiction l’exige) dans les 24 heures ou selon le délai prescrit par la loi.
• Avant de signaler l’accident à votre compagnie d’assurance, appelez votre courtier d’assurance pour obtenir des conseils sur les demandes de règlement si :
  • L’accident s’est produit durant les heures de bureau.
  • Il n’y a aucune urgence.
  • Vous n’avez pas besoin d’une voiture de remplacement dans l’immédiat.

Sinon, signalez l’accident en utilisant la ligne réservée aux réclamations de votre assureur, disponible 24 heures sur 24. 

Conseils supplémentaires

Maintenant que nous avons passé en revue la procédure à suivre en cas d’accident, voici d’autres éléments dont vous devez tenir compte :

• Essayez d’éviter les altercations avec les autres conducteurs et passagers et ne cherchez pas à déterminer qui est en faute. Ne reconnaissez pas votre responsabilité devant des tiers. Décrivez les détails de l’accident tel qu’il s’est produit à l’agent de police, le cas échéant, ou à votre courtier ou votre compagnie d’assurance.
• Ce sont les compagnies d’assurance qui détermineront la responsabilité de chaque partie.
• Méfiez-vous des accidents frauduleux visant à soutirer des indemnités des compagnies d’assurance. Si les circonstances de l’accident semblent suspectes, signalez-les à la police et à votre compagnie d’assurance.
• Méfiez-vous également des escroqueries des compagnies de remorquage. Si vous devez faire remorquer votre véhicule, assurez-vous de ne pas payer un prix excessif pour ce service. Appelez une entreprise de remorquage recommandée par la police ou par votre compagnie d’assurance et faites remorquer votre véhicule jusqu’au centre de signalement des collisions ou au garage le plus proche convenu par vous ou votre compagnie d’assurance. 

Foire aux questions

• Quand dois-je signaler un accident à la police? Vous devez appeler la police lorsque les directives de votre juridiction l’exigent ou lorsque le montant total des dommages dépasse un certain seuil (généralement 1 000 $ ou 2 000 $ dans la plupart des provinces). Notez que ce montant comprend les dommages aux autres véhicules et les autres dommages matériels. Même lorsque le montant des dommages ne dépasse pas le seuil limite, vous devez néanmoins toujours signaler un accident à la police si une personne a été blessée (conducteurs, passagers ou piétons), si vous soupçonnez qu’un conducteur a commis une infraction criminelle, comme conduire avec les facultés affaiblies (en raison d’une consommation d’alcool ou de drogue), si l’autre conducteur a fui la scène de l’accident, si l’accident implique un véhicule gouvernemental ou si l’autre conducteur n’a pas d’assurance.
• Quelles pourraient être les conséquences de ne pas signaler l’accident à la police? En général, vous devez signaler tout accident dans un délai de 24 à 72 heures. À défaut de le faire, vous pourriez être accusé d’avoir quitté la scène de l’accident. Ce délit est passible d’amendes, d’une suspension de permis et même d’une peine d’emprisonnement. 
• La police va-t-elle se rendre sur la scène de l’accident? Peut-être, mais cela peut dépendre de facteurs tels que l’emplacement et la gravité de l’accident, la présence de blessés et la disponibilité des ressources policières au moment de l’accident. 
• Le signalement de votre accident à la police déclenche-t-il automatiquement une réclamation d’assurance? Non. Lorsqu’un accident est signalé au centre de signalement des collisions, la personne qui soumet la réclamation peut demander à ce que les informations ne soient pas transmises à sa compagnie d’assurance. Si elle accepte que les détails de l’accident soient transmis à sa compagnie d’assurances, ce qu’il advient ensuite dépend de l’assureur. Toutefois, les informations seront notées dans le dossier de la compagnie d’assurance et celle-ci contactera la personne pour en discuter.
• Dois-je signaler tout accident à ma compagnie d’assurance? Vous devez consulter le libellé de la police d’assurance automobile de votre province ou communiquer avec votre courtier pour déterminer si l’accident doit être signalé ou non à votre assureur. Par exemple, en Ontario, si l’accident implique des blessés ou des dommages matériels, vous devez le signaler à votre agent d’assurance, votre courtier ou votre compagnie d’assurance dans un délai de sept jours, que vous soyez ou non responsable de l’accident. Si vous n’êtes pas responsable de l’accident, habituellement vos primes d’assurance n’augmenteront pas. Par contre, si vous êtes responsable de l’accident, celui-ci sera porté à votre dossier de conduite même si vous essayez de payer vous-même les dommages. Contactez votre courtier d’assurance qui pourra vous informer sur les différentes options et sur l’incidence d’un accident sur vos primes d’assurance. 
• Quelles peuvent être les conséquences si je ne signale pas l’accident à ma compagnie d’assurance? Il peut être tentant de régler à l’amiable les accidents mineurs sans impliquer votre compagnie d’assurance, afin d’éviter d’éventuelles augmentations de vos primes d’assurance. Vous devez cependant tenir compte des facteurs suivants avant d’agir ainsi :
  • Assurez-vous de respecter les exigences des forces de l’ordre locales en matière de signalement. Sachez dans quels contextes vous êtes tenu légalement de signaler un incident.
  • Vous devez également connaître et respecter les exigences de votre police automobile en ce qui concerne le signalement des accidents.
  • Si vous décidez de ne pas signaler un accident à votre assureur et que les choses commencent à dégénérer, il sera peut-être trop tard pour impliquer votre assureur et vous risquez de ne pas être couvert pour :
    • Une blessure subie par l’autre partie, pour laquelle elle porte plainte après les faits.
    • Des coûts de réparation beaucoup plus élevés que ceux initialement estimés.
    • Des factures de réparation que l’autre partie refuse de payer.
    • Le cas où l’autre partie change d’idée et signale l’accident à son assureur.
  • N’oubliez pas que vous pouvez toujours vous adresser à votre courtier en assurance pour obtenir des conseils professionnels.
• Existe-t-il maintenant une catégorie officielle « Accident mineur » utilisée par les assureurs et, le cas échéant, comment puis-je en profiter? En Ontario, depuis le 1^er juin 2016, les assureurs ne peuvent plus utiliser un accident responsable mineur pour augmenter vos primes si cet accident répond à certains critères. Les critères d’admissibilité sont l’absence de paiement par un assureur, l’absence de blessure et la présence de dommages à chaque voiture et bien inférieurs à 2 000 $ par voiture, lesquels ont été payés par le conducteur responsable de l’accident. Cette disposition est limitée à un accident mineur tous les trois ans¹.
• Est-il avantageux de se procurer un avenant de renonciation d’accident lorsque celui-ci est offert? Un avantage manifeste est que ce type de garantie protège votre dossier de conduite (sur le plan de l’assurance) advenant un premier accident responsable. Si vous ne souscrivez pas à l’avenant de renonciation pour un accident et que vous avez un accident responsable, votre dossier de conduite d’assurance ne sera pas protégé et vos primes pourraient augmenter. Veuillez toutefois noter que même si vous détenez cette protection, les accidents subséquents durant les six prochaines années affecteront votre dossier de conduite et que ce type d’avenant ne protège pas votre permis de conduire ni les éventuels frais et amendes infligés par le gouvernement. Il est possible que l’avenant avec renonciation pour un accident ne soit pas offert dans les provinces où des programmes d’assurance gouvernementaux sont en place.

Vous avez une question sur la façon de bien réagir en cas d’accident ou sur l’avenant avec renonciation pour un accident? Veuillez contacter votre courtier d’assurance agréé des Services aux particuliers de Marsh.

¹ https://www.fsco.gov.on.ca/fr/auto/brochures/pages/brochure_changes10.aspx

^{Le présent document n’est pas destiné à servir de conseil pour une situation particulière et ne doit pas servir de fondement en ce sens. Les renseignements figurant aux présentes sont fondés sur des sources que nous jugeons fiables, mais nous ne formulons aucune déclaration ni garantie quant à leur exactitude. Marsh n’a aucune obligation de mettre à jour le présent document et n’assume à votre égard ou à l’égard de tout tiers aucune responsabilité qui découlerait de cette publication et de toute question mentionnée aux présentes.}

* Veuillez noter que cet article a été révisé depuis sa première publication.