Pourquoi les changements dans les circonstances constitutives du risque sont-ils importants?

Le changement est une constante de la vie. Toutefois, en ce qui concerne l’assurance, le changement peut compromettre la garantie lorsqu’il n’est pas rapidement signalé et pris en compte.

Lorsqu’un assureur souscrit une police d’assurance, il accepte de fournir une garantie pour une prime donnée selon certaines modalités et conditions en fonction des informations sur le risque que vous lui fournissez au moment d’acheter ou de renouveler votre police. Si les circonstances varient pendant la période de garantie de la police, cela peut représenter un changement dans les circonstances constitutives du risque, ce qui doit être rapidement signalé à votre courtier. Un changement dans les circonstances constitutives du risque peut être décrit comme « tout changement important du risque sous le contrôle de l’assuré et dont il a connaissance ». Le défaut de signaler un changement dans les circonstances constitutives du risque peut avoir de sérieuses implications pour votre garantie, comme la réduire ou l’annuler entièrement. 

Ceux qui signalent un changement dans les circonstances constitutives du risque s’assureront qu’ils respectent les conditions de leur contrat d’assurance et que leur garantie est ajustée en fonction de leur situation actuelle. Cela garantit que la protection qu’ils ont achetée sera suffisante lorsqu’ils en auront le plus besoin. Veuillez prendre le temps de consulter régulièrement votre garantie et de signaler tout changement dans les circonstances constitutives du risque à votre courtier d’assurance. Chaque assuré devrait avoir pour objectif d’obtenir une police qui reflète correctement son profil de risque et ses besoins en matière de garantie.

Exemples de changements dans les circonstances constitutives du risque

Des changements peuvent survenir presque systématiquement pendant une période de garantie, et parfois sans préavis. C’est pourquoi le signalement des changements dans les circonstances constitutives du risque doit être une pratique courante pour vous assurer d’avoir la garantie nécessaire lorsque vous en avez besoin. Voici quelques exemples de changement dans les circonstances constitutives du risque.

• Rénovation de votre maison – Toute modification importante de votre maison augmentera probablement sa valeur et nécessitera donc une augmentation des montants de garantie de votre assurance. Les améliorations telles que les nouvelles cuisines et salles de bains, la finition de sous-sols ou les ajouts tels que les terrasses, les cabanons et les piscines peuvent avoir un effet sur la valeur de votre propriété.
• Modification de l’usage de la maison – Communiquez avec votre courtier si votre maison sera inoccupée ou vacante pour une période quelconque ou si l’occupation a augmenté en raison de l’arrivée d’une famille supplémentaire.
• Modification de votre véhicule – Que vous souhaitiez modifier l’apparence de votre véhicule ou améliorer ses performances, les modifications apportées à votre véhicule doivent être signalées à votre courtier en assurance. 
• Modifications de l’utilisation de votre véhicule – Informez votre courtier de tout nouveau conducteur résidant dans votre foyer, ou si l’utilisation de votre véhicule a changé et que vous l’utilisez maintenant pour vous rendre au travail ou si la distance pour vous rendre au travail a augmenté.
• Activités commerciales – Si vous utilisez votre maison ou votre automobile à des fins commerciales, cela constitue un changement dans les circonstances constitutives du risque. Les activités commerciales peuvent inclure l’exploitation d’une entreprise à domicile, la location de votre maison ou de votre chalet, ou l’utilisation de votre véhicule pour effectuer des livraisons ou pour travailler au sein d’une entreprise de covoiturage.
• Articles de valeur – Si vous avez acheté des articles de grande valeur tels que des bijoux, des œuvres d’art, des objets de collection, des véhicules tout-terrain, etc., n’oubliez pas de communiquer avec votre courtier d’assurance pour évaluer si une garantie supplémentaire est nécessaire pour les assurer dans le cadre de votre police.

N’oubliez pas que tous les changements dans les circonstances constitutives du risque n’augmentent pas vos primes d’assurance. Certains peuvent avoir un effet bénéfique en réduisant le risque et en vous permettant d’être certain d’être correctement assuré.

Comment un changement dans les circonstances constitutives du risque peut vous aider à réduire les primes

• Rénovations de la maison – Apporter certains changements à votre maison peut améliorer son profil de risque et donc contribuer à réduire vos primes. L’ajout d’une pompe de vidange, d’un clapet de non-retour, d’un système de sécurité, d’un système de chauffage de l’eau sans réservoir, ou la conversion d’un foyer à bois au gaz peuvent tous vous permettre d’obtenir des réductions pour votre couverture d’assurance habitation. Certaines rénovations, comme la modernisation du chauffage, du câblage ou de la toiture, peuvent avoir un effet positif sur le profil de risque de votre maison et peuvent également diminuer les primes.
• Modifications de l’usage de la maison – N’oubliez pas de signaler si votre domicile est occupé par moins de personnes. Cela peut modifier votre évaluation de risque et vous rendre admissible à un prix inférieur.
• Modification de votre véhicule – Si vous avez ajouté un système de sécurité ou que vous utilisez des pneus d’hiver sur votre véhicule, ces modifications doivent être signalées à votre courtier d’assurance.
• Modifications de l’utilisation de votre véhicule – N’oubliez pas de signaler si l’utilisation de votre véhicule a changé et que votre trajet pour aller au travail est plus court ou que vous n’utilisez plus votre véhicule pour vous rendre au travail.
• Activités commerciales – Si vous cessez d’utiliser votre maison ou votre automobile à des fins commerciales, cela constitue un changement dans les circonstances constitutives du risque et il faut le signaler à votre courtier d’assurance pour apporter les modifications nécessaires à votre police.
• Articles de valeur – Si vous avez vendu ou vous êtes débarrassé des articles de grande valeur tels que des bijoux, des œuvres d’art, des objets de collection, des véhicules tout-terrain, etc., n’oubliez pas d’en informer votre courtier d’assurance afin qu’ils puissent être retirés de votre police d’assurance, si nécessaire.

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