Les pénalités imposées en Ontario pour la distraction au volant seront plus élevées à compter du 1er janvier 2019

À compter du début de l’année 2019, les conducteurs distraits pourraient être passibles d’une suspension de permis ainsi que d’une lourde amende pour l’infraction de conduite inattentive. La durée de la suspension et le montant de l'amende varieront selon le nombre d'infractions subséquentes ainsi que du type de permis de conduire. Pour les permis de catégories A à G :

• Première infraction : trois jours de suspension et amende de 1 000 $.
  
• Deuxième infraction : suspension de sept jours et amende de 2 000 $.
  
• Trois infractions ou plus : 30 jours de suspension, amende de 3 000 $ et six points d'inaptitude.
  

Veuillez noter qu’en Ontario, les agents de police ne sont pas autorisés à suspendre les permis de conduire pour conduite inattentive. La suspension d’un permis entre en vigueur lorsqu’un conducteur est reconnu coupable d’une infraction pour conduite inattentive*.

Pour les conducteurs débutants qui détiennent des permis de catégories G1, G2, M1 ou M2, la suspension est susceptible d’être plus longue. 

Pour une première et une deuxième infraction, le permis des conducteurs débutants pourrait être suspendu 30 et 90 jours, respectivement. Pour une troisième infraction, la sanction pourrait consister en une suspension du permis et le retrait du système de délivrance graduelle des permis de conduire. Le conducteur délinquant devra redemander son permis conformément au système de délivrance graduelle.

Selon la définition établie par le gouvernement de l’Ontario, tout ce qui fait en sorte qu’un conducteur est moins concentré sur la route constitue une distraction au volant. Il peut s’agir d’une activité ou d’un geste comme :

• simplement tenir un appareil électronique dans ses mains (le fait de communiquer en tenant l’appareil en main pendant la conduite est contraire à la loi);
• utiliser un téléphone cellulaire pour parler, texter, consulter une carte ou changer de sélection musicale;
  
• manger (le permis ne sera pas nécessairement suspendu, mais l’agent de police vous avertit que vous êtes passible d’une amende ou pouvez perdre six points d’inaptitude);
  
• lire un livre ou un document;
  
• taper une destination dans un appareil GPS.
  

Prenez note que la distraction au volant ne vise pas seulement l’utilisation d’appareils électroniques, contrairement à ce que la plupart des gens présument. Si vous posez les gestes susmentionnés quand vous conduisez, vous vous rendez coupable de distraction au volant, et ce, que vous rouliez sur l’autoroute ou que vous soyez arrêté au feu rouge.

Par contre, vous pouvez utiliser :

• un appareil en mains libres (p. ex., Bluetooth), mais seulement pour l’allumer et l’éteindre;
  
• un dispositif monté, tant qu’il est adéquatement fixé.
  

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web du gouvernement de l’Ontario.

^{* Veuillez noter que ce paragraphe a été révisé depuis la première publication de ce blogue.}