COVID-19 : les conséquences sur l’assurance protection et indemnisation maritime

En plus des conséquences tragiques de la COVID-19 sur les populations et des restrictions gouvernementales sur les voyages et le commerce, les entreprises subissent les répercussions économiques de la pandémie.

La COVID-19 a redessiné le paysage des risques dans le secteur maritime et a soulevé des questions sur l’assurance protection et indemnisation des armateurs et de la façon, notamment les cas dans lesquels elle sera déclenchée.

Les règles des International Group (IG) Clubs étant très semblables, il devrait y avoir peu de différence dans les assurances protection et indemnisation qu’ils offrent. Cependant, la COVID-19 a mis en évidence quelques divergences, particulièrement en ce qui concerne la quarantaine.

Il n’est pas possible de donner des réponses définitives sur tous les aspects de l’assurance, car le traitement de nombreuses demandes d’indemnité sera à la discrétion du conseil d’administration des Clubs. Pour cette raison, de nombreux armateurs se retrouveront dans une position difficile, un club pouvant couvrir un risque rejeté par un autre.

Pour ce commentaire, nous nous sommes fondés sur les règles du club du Royaume-Uni, mais nous vous recommandons vivement de vérifier les règles du ou des clubs pertinents quand vous évaluer l’un des problèmes mentionnés ci-dessous^[note 1].

Comme il s’agit d’une « maladie infectieuse », la COVID-19 est susceptible de déclencher des demandes d’indemnité en vertu des aspects suivants de l’assurance :

• responsabilité envers les personnes autres que les marins (y compris les passagers);
• maladie et décès de marins;
• frais de rapatriement et de remplacement;
• perte ou endommagement des effets des marins et des autres personnes à bord;
• frais de déroutement;
• frais liés à la quarantaine;
• amendes;
• demandes d’indemnité relatives aux marchandises.

Certaines demandes d’indemnité pourraient également donner lieu à des dépenses d’enquête, des « dépenses liées à l’exploitation des navires », des coûts liés aux mesures conservatoires ainsi que des dépenses engagées « à la demande » du club. Certaines de ces demandes d’indemnité seront, par leur nature, entièrement discrétionnaires.

Il vaut la peine d’examiner quelques exemples précis.

Responsabilité envers les personnes autres que les marins

La responsabilité de payer des dommages-intérêts ou des indemnités à des personnes autres que les marins en lien avec la COVID-19 semble plus susceptible de survenir à l’égard des passagers, bien qu’il y ait également une assurance pour les cas où un armateur est réputé responsable envers, par exemple, des travailleurs à terre (tels que les manutentionnaires), le personnel de l’État et les commissaires d’avaries tiers à bord du navire, par exemple.

Le risque lié aux passagers a fait l’objet d’une couverture médiatique importante, et plusieurs clubs traitent d’importantes demandes d’indemnité. La responsabilité envers les passagers couvre les demandes d’indemnité pour cause de maladie et de décès, et s’étend également aux dommages-intérêts et aux indemnités versés aux passagers à bord (c’est nous qui mettons en italique) « en conséquence d’un sinistre sur ce navire ». Un sinistre est défini dans les règles du club du Royaume-Uni, notamment, comme une « menace à la vie, à la santé ou à la sécurité des passagers en général ». Une épidémie de COVID-19 correspond évidemment à cette définition et, à notre avis, serait donc visée par la couverture du club. La couverture peut également inclure le « coût d’acheminement des passagers vers leur destination ou leur retour au port d’embarquement » et « du maintien à terre des passagers ».

Maladie et décès des marins

La responsabilité envers les marins inclut aussi des facteurs de maladie ou de décès et est susceptible d’être définie dans un contrat d’emploi, bien que la responsabilité puisse également découler d’un délit civil. La couverture pour les marins devrait également s’étendre aux frais de rapatriement et de substitution découlant d’une obligation juridique à laquelle la COVID-19 pourrait certainement donner lieu. Il pourrait également y avoir des demandes d’indemnité pour préjudice psychologique des suites de l’épidémie de COVID-19, surtout après une longue période de quarantaine (autant pour les passagers que pour les marins et les « autres »).

Perte ou endommagement des effets des marins et des autres personnes à bord

La responsabilité de payer une indemnité pour la perte ou l’endommagement des « effets des marins ou des autres » pourrait résulter de la quarantaine et de la désinfection, bien que ces coûts puissent être également recouvrables en vertu de la règle de quarantaine elle-même (voir ci-dessous).

Frais de déroutement

Le déclenchement de la couverture des frais de déroutement (comme les frais liés à la quarantaine) n’exige pas de responsabilité de la part de l’armateur. Ces frais sont couverts lorsqu’ils constituent une perte nette pour le membre au-delà des dépenses qu’il aurait normalement engagées pour le carburant, l’assurance, les salaires, etc., et qu’ils sont engagés « uniquement dans le but d’obtenir un traitement pour une personne blessée ou malade ». Des navires transportant des passagers semblent avoir été déroutés à cette fin, mais le cas pourrait également se produire pour des navires de marchandises.

Frais liés à la quarantaine

Le déclenchement de la couverture des dépenses liées à la quarantaine varie selon les clubs, celui du Royaume-Uni couvrant les « dépenses supplémentaires engagées (…) en conséquence directe d’une éclosion de maladie infectieuse (…), dont les frais liés à la quarantaine et à la désinfection », sans qu’un ordre officiel de quarantaine soit requis. Toutefois, les règles d’autres clubs en exigent un. En pratique, ce ne devrait pas être un problème, car il semble peu probable qu’un bateau soit mis en quarantaine en raison de la COVID-19 sans l’attention particulière d’une autorité gouvernementale. Comme nous l’avons mentionné ci-dessus, l’élimination des effets de l’équipage ou des passagers pourrait possiblement être un coût recouvrable en vertu de la règle de quarantaine.

Amendes

Les armateurs pourraient être passibles d’amendes en raison de la COVID-19, par exemple en cas de violation des règles de la Convention du travail maritime portant sur les changements d’équipage ou d’allégations de fausse déclaration au sujet de la santé réelle de l’ensemble des membres de l’équipage et des passagers à bord. Sauf dans un nombre limité de circonstances, l’assurance protection et indemnisation est discrétionnaire en ce qui a trait aux amendes, alors un examen minutieux des règles et des circonstances sera nécessaire dans chaque cas.

Pour la plupart des directeurs de service des sinistres, l’assurance protection et indemnisation exige que l’armateur ait la responsabilité juridique de payer l’indemnité – à l’exception de la mise en quarantaine. Tous les clubs s’attendent donc à ce que les armateurs conservent toutes les défenses potentielles, tant en matière de responsabilité que du montant, et tiennent des registres exacts des dépenses engagées et des processus de prise de décision. En ce qui concerne les demandes d’indemnité pour cause de maladie ou de décès, les clubs ont une vaste expérience à partir de laquelle ils peuvent déterminer s’il est préférable de se défendre ou de verser une indemnité, et, le cas échéant, le montant de l’indemnité. Il est donc important de toujours suivre leurs conseils.

Demandes d’indemnité relatives aux marchandises

La COVID-19 cause de graves déséquilibres dans le commerce mondial, et, de plus en plus, les armateurs (particulièrement dans le trafic des lignes régulières) font face à une congestion des ports, ce qui nécessite que les marchandises soient déchargées avant l’arrivée au port de livraison prévu et entreposées jusqu’à une date de livraison ultérieure. Bien qu’il s’agisse d’une caractéristique normale du marché des conteneurs, on prévoit des délais beaucoup plus longs que d’habitude, ce qui rend plus difficile la tâche d’évaluer ce qui constitue une répartition raisonnable.

Cela peut entraîner une déviation technique en vertu du contrat de transport, la perte potentielle des règles de La Haye-Visby (ou d’autres semblables) et un risque de violation de l’assurance du club. Les banques étant physiquement fermées dans plus d’un tiers de la planète, il y a aussi le problème des connaissements qui ne sont pas traités par le système bancaire, ce qui pousse les armateurs à libérer les marchandises sans production de connaissement. En général, les demandes d’indemnité qui en découlent ne sont couvertes par les clubs qu’à la discrétion de leur conseil d’administration.

Enfin, bien qu’il soit inévitable que des dépenses supplémentaires pour les armateurs constituent simplement une augmentation des coûts d’exploitation des navires (même dans ces circonstances des plus inhabituelles), de grandes dépenses supplémentaires seront engagées afin de réduire les demandes d’indemnité qui, autrement, se rapporteraient à l’assurance protection et indemnisation du club. En cette période sans précédent, nous croyons fermement qu’il incombe aux clubs de protection et d’indemnisation de faire tout ce qu’ils peuvent pour exercer leur pouvoir discrétionnaire en faveur de leurs membres.

Naviguer dans l’incertitude

Comment un armateur peut-il mieux faire face à une mer incertaine?

Les clubs ont acquis la réputation de fournir des conseils rapides et clairs, et, dans toutes les situations décrites ci-dessus, ils devraient être consultés pour connaître la meilleure marche à suivre et participer le plus possible au processus décisionnel. C’est particulièrement vrai lorsque des demandes d’indemnité potentielles peuvent être à la discrétion du conseil. Même si un club ne peut pas dire ce qui sera couvert et ce qui ne le sera pas, il peut vous conseiller la meilleure ligne de conduite raisonnable et mettre en évidence les mesures qui pourraient porter préjudice à une demande d’indemnité.

L’International Group a créé un sous-comité de la COVID-19 pour examiner les questions que soulève la pandémie. On espère que de cette façon l’approche des clubs pourra être uniformisée.

Mark Cracknell, directeur de la protection et de l’indemnisation, Services spécialisés de Marsh JLT

[1] Les règles des clubs peuvent être rapidement comparées à l’aide du portail sur la protection et l’indemnisation des Services spécialisés de Marsh JLT.