Conditions Générales d’Engagement

Nous sommes Marsh

Nous sommes un courtier d’assurances et un consultant en gestion de risques indépendant.

Pour toute prestation et service que nous vous fournissons en tant que courtier d’assurances, nous exercerons nos activités de manière honnête, équitable et professionnelle, agissant au mieux de vos intérêts.

Nous veillons à ce que toutes les informations que nous vous fournissons soient correctes, claires et non trompeuses.

Nous attachons une très grande importance à notre indépendance. Nous ne sommes liés par aucun engagement contractuel nous imposant d’exercer notre activité d’intermédiation avec un assureur en particulier ou de placer une certaine partie de notre portefeuille auprès d’un assureur spécifique.

Veuillez trouver les informations juridiques sur notre entreprise ici.

Nos services

Du fait de notre inscription en tant que courtier d’assurances auprès du CAA, l’organisme Luxembourgeois de contrôle du secteur de l’assurance, nous sommes autorisée à fournir des services d’intermédiation en assurances pour toutes les branches d’assurance dans tous les États membres de l'Espace Economique Européen.

Nos services de distribution d’assurances englobent toutes les prestations visées par la définition légale, à savoir :

• fournir des conseils portant sur votre police/vos polices d’assurance ;
• proposer des polices d’assurance ;
• réaliser des travaux préparatoires à la conclusion de votre police/vos polices d’assurance ;
• négocier la conclusion de votre police/vos polices d’assurance ;
• vous assister dans la gestion ou l’exécution de votre police/vos polices d’assurance, en particulier en cas de sinistre ; et
• les services de distribution d’assurances sur un site internet ou par d’autres moyens de communication.

Nous ne sommes pas un conseil fiscal ou juridique. Les considérations en rapport avec une question juridique et/ou fiscale que nous pouvons le cas échéant être amenée à fournir dans la marge de nos avis d’assurance et/ou de réassurance restent en dehors de ceux-ci et sont des considérations d’un ordre général qui ne peuvent en aucun cas être interprétées comme un avis donné relativement à une question fiscale et/ou juridique. Vous êtes invité de s’adresser à un conseil spécialisé pour tout avis en rapport avec une question d’ordre juridique et/ou fiscal précise.

Compte tenu de la nature et de la diversité des produits d’assurances que nous négocions et dans le cadre desquels nous prestons nos services, nous pouvons être amenés à préciser de manière plus détaillée nos prestations dans un document approprié et adapté à la spécificité de ces produits d’assurance.

En vertu des présentes conditions, vous nous autorisez à établir et entretenir avec les assureurs tous les contacts et vous nous autorisez également à communiquer et transférer aux assureurs toutes les informations nécessaires.

Dans certains cas, lors de la négociation de votre couverture d’assurance, nous pouvons être en mesure d’obtenir des conditions plus favorables tout en fournissant certains types d’informations aux assureurs. Si nous estimons qu'il est dans votre intérêt de leur communiquer de telles informations, vous nous autorisez à agir de la sorte :

• au début des négociations: en fournissant les conditions de votre police d'assurance actuelle aux assureurs, en ce compris la tarification et/ou un objectif de prix pour votre couverture;
• au courant des négociations: en fournissant l’offre reçue d’un autre assureur à un ou plusieurs assureurs, si, à notre avis, ceci peut permettre d’obtenir des conditions d’assurance plus favorables pour vous; et
• à la fin des négociations: en autorisant un ou plusieurs assureurs la possibilité de présenter une offre améliorée, après la réception de toutes les autres offres.

Nous sommes susceptible d’intégrer, sur une base dépersonnalisée, des informations concernant vos programmes d’assurances, dans nos analyses comparatives, nos études de modélisation ou autres travaux analytiques. Nous proposons à nos clients, assureurs et autres, un large éventail de capacités d’analyse. En ce qui concerne les clients, ces offres comprennent des bases de données comparatives, des outils d’analyse et de modélisation, des études et autres outils de compilation d’informations, conçus pour aider de manière plus efficace, les clients à évaluer leurs risques, à prendre des décisions éclairées et à bâtir des programmes d’assurances et autres stratégies de réduction des risques. Dans certains cas, Nous ou nos filiales, peuvent percevoir de nos clients, des assureurs et autres, une rémunération en contrepartie de nos prestations analytiques.

Dans le but d’optimiser la qualité et l’efficacité de nos services, nos prestations peuvent inclure des interventions et tâches administratives qui nous sont déléguées par un ou plusieurs assureurs (comme par exemple l’émission de cartes vertes, des interventions dans le cadre de la gestion de sinistres et de l’administration des polices d’assurance, etc.). Nous prestons toujours ces tâches en tant que courtier d’assurance indépendant et au mieux de vos intérêts.

MarketConnect est la technologie de pointe dont nous dispose pour aider les assureurs dans leurs efforts visant à améliorer leur performance et créer des solutions parfaitement élaborées pour les clients. Intégré dans MarketConnect, MarketMatch est un outil proactif permettant aux assureurs d’identifier avant les renouvellements, les opportunités commerciales leur permettant de prendre en compte des risques sur lesquels traditionnellement ils ne s’étaient pas penchés. À l’approche des renouvellements, dans MarketMatch, les noms des clients et d’autres informations sont fournis aux assureurs répondant à leur tolérance au risque. MarketConnect fait partie de notre offre de conseil destinée aux assureurs au titre de laquelle nous nous voyons rémunérée.

Lorsque nous intervenons pour la négociation, le placement ou la gestion de polices d’assurance-vie, d’assurance-épargne, d’assurance-pension ou d’assurance d’avantages salariaux extra-légaux, nous avons recours à des documents distincts adaptés aux exigences légales et réglementaires spécifiques applicables à ces produits d’assurance et à leur gestion.

Dans le cadre de notre activité commerciale actuelle, nous ne fournissons pas de services pour des produits d’assurance d’investissement (assurances de branche 26).

Les missions de consultance en analyse/gestion de risques convenues au cas par cas entre vous et nous seront formalisées dans un contrat de service spécifique ou dans une lettre d’engagement spécifique qui prévaudront sur les présentes Conditions Générales d’Engagement en cas de litige.

Nous nous conformerons tous les deux à toutes les lois, statuts et/ou règlements applicables en matière de corruption. Nous ne pouvons pas prester de services de courtage d’assurance ou de réassurance, de conseils en matière de risques, la gestion de sinistres ou d’autres services ou que nous ne pouvons pas intervenir en rapport avec une allocation, dans la mesure où nous commettrions ainsi des infractions à la législation applicable ou dans la mesure où ces services exposeraient nous ou nos filiales à une sanction, une prohibition ou une mesure restrictive applicables en vertu des résolutions des Nations-Unies ou applicables en vertu d’une autre législation ou d’un autre règlement en matière de sanctions économiques ou d’embargos commerciaux. Un assureur n’ est pas tenue à effectuer couvrir ni à payer toute indemnité ou à prester des services, dans la mesure où ces services l’exposeraient à des sanctions économiques.

Nous prenons soins de vos intérêts

Notre processus de gestion pour chacune de vos polices d’assurance comprend une phase au cours de laquelle nous collaborons étroitement avec vous afin d’identifier vos exigences et besoins en matière d’assurance. Après cette phase d’identification, nous veillons à ce que les polices d’assurance proposées répondent à vos exigences et vos besoins. Dans ce contexte, nous vous fournissons également nos conseils et nous vous précisons les éléments sur lesquels ils sont fondés.

Nous vous conseillons

Avant de conclure une police d’assurance par notre intermédiaire, nous vous fournissons nos conseils au sujet de la police d’assurance que nous vous proposons.

Cela signifie que soit à votre demande, soit de notre propre initiative, nous vous fournissons une recommandation personnalisée concernant les contrats d’assurance que nous vous proposons.

Notre recommandation est personnalisée car nous la considérons comme appropriée pour vous en tant que notre client de sur base de l’examen de votre situation propre.

A chaque fois que nous vous fournissons une recommandation personnalisée, nous le précisons explicitement et par écrit.

En outre, nous formulons nos conseils concernant votre police/vos polices d’assurance sur base d’une analyse impartiale d’un nombre suffisant de contrats d’assurance disponibles sur le marché.

Comme l’exige la qualité de nos services, nous vous conseillons également aux moments opportuns et à chaque fois que vous nous en faites la demande au cours de la gestion de votre police/vos polices d’assurance.

Nous vous informons

Au début de notre mandat, nous nommons un ou plusieurs de nos collaborateurs qui seront votre (vos) interlocuteurs privilégiés dans le cadre de la prestation de nos services.

Nos collaborateurs et nos responsables ont une parfaite connaissance des caractéristiques des polices d’assurance qu’ils vous proposent et qu’ils négocient pour vous. Leur expérience professionnelle leur permet de vous fournir des informations et conseils pertinents concernant ces caractéristiques.

Les informations que nous vous fournissons concernant chacune de vos polices d’assurance visent toujours à vous permettre de prendre une décision en toute connaissance de cause.

Nous vous demandons de toujours lire attentivement et intégralement tout document contenant, proposant ou détaillant les termes et conditions d’assurance et/ou nos services d’intermédiation en assurance, aussitôt après la réception d’un tel document. Nous vous invitons à ne pas hésiter à nous demander toute information complémentaire que vous jugeriez nécessaire après avoir lu ce document et avant de prendre votre décision.

Nous pouvons communiquer avec vous en français ainsi qu’en anglais.

Lorsque l’usage d’une autre langue que les trois citées ci-avant s’avère nécessaire pour la prestation de nos services dans le cadre de programmes internationaux, nous pouvons convenir de solutions adéquates en faisant appel au réseau international de Marsh and McLennan.

Dans le cas où d’autres prestataires de service interviennent dans le cadre de l’exécution des prestations liées votre police/vos polices d’assurance (comme par exemple une entreprise de dépannage, un expert, un centre d’appels téléphoniques, etc.) avec lesquels vous devez communiquer directement, nous veillons à ce que la police d’assurance et la documentation que vous recevez contiennent toute information utile pour vous permettre de contacter ces prestataires comme prévu aux conditions de la police d’assurance.

Nous vous rendons compte

Nous considérons que vous faire rapport de nos activités est un élément essentiel de nos services et de notre collaboration dans le cadre de la gestion de votre police/vos polices d’assurance. Au début de nos prestations de services, nous convenons clairement de la périodicité et la manière dont nous vous ferons rapport. Outre le respect des obligations légales en la matière, nous tiendrons compte de nos propres standards.

Votre collaboration avec nos services

Pendant la totalité de la durée de notre mandat concernant une ou plusieurs de vos polices d’assurance, l’ensemble des prestations relatives à cette police/ces polices d’assurance nous est confié en exclusivité.

Vous devez nous communiquer avec diligence tout document et toute information qui sont raisonnablement indispensables à l’exécution de nos prestations et/ou à la gestion vos polices d’assurance.

Nous veillons à convenir avec les assureurs des questionnaires à utiliser pour collecter les informations relatives aux risques et à leur analyse en vue de la conclusion de votre police/vos polices d’assurance.

Vous devez veiller à ce que les informations que vous nous communiquez soient précises (à jour) et complètes, tant avant la conclusion de votre police/vos polices d’assurance que pendant la durée de celle(s)-ci.

Si vous avez des doutes quant à la pertinence d’une information à transmettre à l’assureur en vue de l’acceptation ou du refus de la couverture de votre risque, vous devez transmettre cette information à nous qui vous conseillera.

Toute négligence ou omission dans la communication de ces informations pourrait conduire l’assureur à invoquer la nullité de la police d’assurance ou à refuser la couverture d’assurance.

Il est très important que vous preniez connaissance de tous les termes et conditions de la police d’assurance que nous négocions pour votre compte. Cette prise de connaissance concerne notamment (mais ne s’y limite pas) les clauses de la couverture proprement dite, les exclusions, les conditions de garantie ainsi que les subjectivités (conditions de validité).

Vous devez traiter toute condition de garantie et toute subjectivité (condition de validité) avec la plus grande attention et vous y conformer strictement. A défaut de quoi, l'assureur est en droit de résilier votre contrat d’assurance. Si vous avez des doutes ou des réserves à ce sujet, vous devez nous en informer. A titre d’exemple, certaines polices d’assurance imposent comme condition de garantie que la prime soit payée avant que la couverture ne puisse prendre effet ou être effective.

Une subjectivité (ou condition de validité) est une condition de votre police d’assurance que vous devez respecter pour que la couverture soit acquise. A titre d’exemple, une assurance automobile peut imposer comme condition de couverture que votre véhicule soit équipé d’un système d’alarme spécifique; ou votre assurance incendie peut imposer comme condition d’assurance que votre bâtiment soit équipé d’une installation sprinkler ; ou encore une assurance couvrant votre flotte de navires peut imposer certaines conditions techniques ou certaines classifications pour les navires de votre flotte, etc.

Lorsqu’une subjectivité (une condition de validité) n’est pas remplie, cela peut entraîner l’invalidation de votre police d’assurance ou la suspension de la couverture. Il est donc très important que vous donniez suite le plus rapidement possible à la subjectivité afin que celle-ci puisse être supprimée de votre police d’assurance.

Vous devez vérifier tous les documents qui vous sont envoyés par nous ou par l’assureur dès réception afin de vous rassurer qu'ils ne comportent ni erreur ni malentendu. Nous devons être informé immédiatement de toute erreur ou de tout élément que vous estimez ne pas être conforme à vos instructions ou à vos besoins.

Vous devez conserver un exemplaire complet de toute police d’assurance négociée par notre intermédiaire aussi longtemps qu’il est possible de déclarer un sinistre dans le cadre de cette police d’assurance ou aussi longtemps qu’un sinistre est ouvert dans le cadre de celle-ci.

Nous prenons en charge la gestion des sinistres déclarés dans le cadre d’une police d’assurance aussi longtemps que vous êtes notre client pour cette police d’assurance. Après la fin de notre mandat pour une police d’assurance, et ce sauf convention contraire, nous ne sommes plus tenus de gérer (ou de continuer à gérer) les sinistres déclarés dans le cadre de cette police d’assurance spécifique. Si vous cessez d'être notre client pour une police d’assurance mais que vous nous demandez de continuer à gérer les sinistres déclarés dans le cadre de cette police d’assurance pour votre compte, nous nous réservons le droit de facturer des honoraires pour ces services complémentaires.

Le paiement des primes

Vous avez l’obligation, en tant que preneur d’assurance, de payer intégralement votre prime/vos primes d’assurance endéans les délais prévus.

Tout défaut ou tout retard de paiement d’une prime peut conduire à une absence de couverture d’assurance ou à la suspension ou la résiliation de la police d’assurance par l’assureur.

La date ultime pour laquelle la prime doit être payée est toujours indiquée clairement sur la facture.

Dans les cas où la couverture ne prend cours qu’après le paiement de la prime, nous le mentionnons dans la correspondance accompagnant notre facture ou sur la facture elle-même.