Rappels de véhicules

Selon Transports Canada, l’année 2014 a été marquée par plus de huit millions d’avis de rappel de véhicules individuels émis au Canada. En 2015, un incident unique a entraîné l’envoi d’un million et demi d’avis de rappel de véhicules au Canada relativement à des coussins gonflables défectueux distribués par le fabricant japonais Takata.

Les rapports concernant des problèmes de véhicule peuvent provenir de sources diverses, comme la police, les avocats, les ministères, les compagnies d’assurances et, bien sûr, le grand public. En temps normal, Transports Canada rassemble et évalue ces rapports et décide ensuite s’il est nécessaire de communiquer avec le constructeur du véhicule. Si la situation le justifie, Transports Canada ordonnera au constructeur d’étudier le rapport pour confirmer s’il y a une défectuosité. Si la défectuosité est confirmée, le constructeur doit examiner le problème, formuler des mesures correctives et les mettre à l’essai pour corriger le problème. Une fois qu’un correctif viable a été trouvé, cette information est transmise à Transports Canada, qui demande alors au constructeur d’émettre un avis de rappel. Les réparations correctives liées à des rappels de véhicules sont presque toujours sans frais pour le consommateur.

La plupart des Canadiens connaissent et comprennent l’importance de faire effectuer sans tarder l’action corrective requise par un avis de rappel; cependant, vous ne serez probablement pas surpris d’apprendre qu’environ 25 % de l’ensemble des avis de rappel en Amérique du Nord demeurent sans suite. Les raisons de cette absence de réaction peuvent varier, mais les dossiers périmés concernant le propriétaire actuel d’un véhicule ont certainement quelque chose à voir avec cet état de fait. Si vous avez déménagé depuis l’achat de votre véhicule actuel ou si vous n’en êtes pas le propriétaire initial, assurez-vous que le constructeur du véhicule sait comment vous joindre en cas de rappel.

Ressources gouvernementales

Le gouvernement du Canada, particulièrement Transports Canada, fournit plusieurs ressources en ligne pour vous aider à communiquer vos coordonnées actuelles aux constructeurs automobiles et à vérifier si votre véhicule est visé par un rappel. À l’aide du site du gouvernement, vous pouvez :

• Chercher la marque, le modèle et l’année de votre véhicule pour voir si des rappels s’y appliquent.
• Trouver un lien menant vers le site Web précis de votre constructeur automobile et vérifier si des rappels visent votre véhicule en entrant le numéro d’identification du véhicule (NIV).
• Vous assurer d’être informé de rappels de sièges d’auto pour enfant en vous inscrivant auprès du fabricant.
• Vous assurer d’être informé de rappels de pneus en vous inscrivant auprès du fabricant.
• Déposer une plainte concernant votre véhicule, vos pneus ou votre siège d’auto pour enfant.
• Trouver le numéro sans frais du constructeur de votre véhicule pour obtenir plus de renseignements.

S’inscrire pour être informé des avis de rappel est toujours recommandé, et c’est un processus simple qui ne requiert que quelques minutes.

Législation gouvernementale

Après le dépôt du budget de 2015 par le gouvernement conservateur, une mesure législative a été adoptée pour permettre au gouvernement (particulièrement à Transports Canada) d’ordonner les rappels de véhicules – lui conférant des pouvoirs analogues à ceux que possède déjà le gouvernement des États-Unis. Par la Loi sur les automobiles plus sécuritaires pour les Canadiens (la Loi), le gouvernement peut ordonner à un constructeur automobile ou à un importateur d’émettre des avis de rappel et exiger la réparation des véhicules non conformes ou défectueux. De plus, le gouvernement serait en mesure d’imposer des sanctions pécuniaires aux constructeurs automobiles qui ne se conformeraient pas à un ordre de rappel. Ces amendes peuvent être jusqu’à 200 000 $ par jour pour chaque violation de la Loi.

La Loi vise à accroître l’examen du processus de rappel et à s’assurer que les consommateurs canadiens sont informés des rappels et qu’ils reçoivent un service d’entretien correctif en temps opportun.

L’application mobile sur les rappels et les avis de sécurité

Le gouvernement du Canada a développé une application mobile pour permettre aux consommateurs de trouver les renseignements dont ils ont besoin sur les rappels lorsqu’ils sont en déplacement. L’application est offerte pour les appareils Android, Apple et BlackBerry, en français et en anglais. Pour en savoir plus : http://www.canadiensensante.gc.ca/connect-connectez/mobile-fra.php?_ga=1.80064407.1628951405.1433093190.