Assurance des dommages causés par les eaux de surface

Même si les polices d’assurance habitation traditionnelles offrent peut-être une assurance des risques liés à l’eau, comme les bris de tuyaux et les refoulements d’égouts, il n’y avait jusqu’à présent aucune offre de protection au Canada pour couvrir les dommages causés par des eaux dites « de surface » ayant pénétré dans une habitation. Cela peut comprendre l’accumulation d’eau par suite de fortes pluies, le ruissellement printanier ou le débordement de rivières et de plans d’eau intérieurs.

Selon un rapport de Statistique Canada publié en 2014, les températures moyennes au Canada ont augmenté de 1,6 °C depuis 67 ans. Si l’on en croit les résolutions adoptées lors de la 21e Conférence des parties (COP21) à Paris, en France, les températures mondiales augmenteront d’au moins un autre 1,5 °C, et probablement de 2 °C ou plus d’ici 2100 en raison des effets du réchauffement planétaire. Même la valeur la plus basse de ces prévisions de changement climatique signifiera probablement des conditions météorologiques plus pluvieuses, plus imprévisibles, voire extrêmes, à la grandeur du pays – qui s’intensifieront au fil du temps, à mesure qu’encore plus de carbone s’accumulera dans l’atmosphère.

Les inondations de 2013 dans le sud de l’Alberta ont mis en lumière les lacunes des polices d’assurance traditionnelles en ce qui concerne la couverture des dommages causés aux habitations par les eaux de surface. Au final, le coût des inondations survenues en Alberta a représenté à lui seul environ 2,2 milliards de dollars, et quelque 100 000 ménages ont été touchés. D’autres inondations récentes comme celle de 2013 à Toronto, en Ontario, un sinistre qui a occasionné des dommages s’élevant à 940 millions de dollars, et celle de 2014 dans le sud du Manitoba qui a occasionné des dommages de 1 milliard de dollars, n’ont fait que renforcer l’argumentaire en faveur d’une couverture des dommages causés par les eaux de surface. Il n’est pas difficile de vous imaginer les difficultés que vous rencontreriez si vous subissiez un sinistre et qu’aucune couverture applicable n’était offerte – les dommages causés par l’eau peuvent être catastrophiques. Pour faire face à ce risque, Aviva Canada et RSA offrent désormais une protection contre les dommages causés par les eaux de surface dans toutes les provinces, à l’exception du Québec. Intact/Novex offre une assurance des dommages causés par les eaux de surface à compter de février 2016 et offrira le renouvellement de cette assurance à compter du mois d’avril.

Assurance des dommages causés par l’eau offerte

L’assurance des dommages causés par l’eau est habituellement répartie en trois volets par la plupart des assureurs :

• Garantie de base – Offre habituellement une protection en cas d’incidents imprévus à l’intérieur de la maison, comme le bris de tuyaux, le débordement de baignoires ou les aquariums cassés ou non étanches. L’assurance de base des dommages causés par l’eau est habituellement comprise dans votre police d’assurance habitation, bien qu’il soit important de noter que la couverture des bris de tuyaux peut être conditionnelle au fait que votre maison fait l’objet d’une surveillance régulière ou que l’alimentation en eau soit coupée et les tuyaux vidés si vous vous absentez pendant plus d’une journée.
• Garantie refoulement d’égout – Offre habituellement une protection en cas de dégâts d’eau causés par un refoulement d’égouts ou de drains conduisant aux égouts. Dans ce cas, la restriction de garantie est que l’eau ne doit pas provenir d’une source de surface. Cette protection est habituellement offerte aux titulaires de polices habitation moyennant une surprime.
• Assurance des dommages causés par les eaux de surface – Offre habituellement une protection en cas de pertes ou dommages causés par les eaux pénétrant dans une habitation par suite d’une accumulation soudaine d’eau résultant de pluies abondantes, du ruissellement printanier ou du débordement de lacs ou de rivières et est généralement disponible pour la majorité des propriétaires, des propriétaires de condominiums et des locataires. Les taux de prime pour cette garantie varient en fonction du profil de risques d’une habitation en particulier, mais pourraient être considérés comme abordables pour un grand nombre d’habitations. L’exception à cette règle serait si vous résidez dans une zone inondable connue, auquel cas les taux des primes d’assurance seraient en conséquence plus élevés.

Conclusion

Pour la plupart des gens, leur maison est leur actif le plus précieux et il n’est que logique que les propriétaires prennent des précautions raisonnables pour protéger leur investissement lorsque c’est possible.

D’un point de vue historique, les inondations majeures représentent près de 40 % de l’ensemble des catastrophes naturelles qui aient été enregistrées au Canada. Selon des événements plus récents et les tendances statistiques, les eaux de surface devraient être une préoccupation encore plus grande pour les propriétaires d’habitations. Devant le risque croissant de pertes résultant de dommages causés par l’eau, les propriétaires d’habitations devraient s’informer concernant l’offre d’une protection et décider si le coût d’une telle protection est raisonnable compte tenu de leur situation particulière.

Veuillez noter que ce bulletin est fourni à titre informatif seulement.  Les Services aux particuliers de Marsh ne négocient pas d’assurance des dommages causés par les eaux de surface dans la province de Québec.