Assurance automobile de l’Ontario

Si vous adhérez en ce moment à une assurance automobile de l’Ontario, vous payez malheureusement l’une des primes d’assurance automobile les plus élevées au Canada. Les conducteurs de l’Ontario ressentent manifestement de la frustration face à cette situation. En conséquence, les primes d’assurance automobile de l’Ontario sont maintenant examinées avec plus d’attention de la part du gouvernement provincial, des organismes de réglementation, des organismes d’assurance, des courtiers et aussi d’autres assureurs.

Alors, pourquoi vos primes d’assurance automobile sont-elles si élevées?

Les facteurs contributifs comprennent :

• La fraude – selon le Bureau d’assurance du Canada (BAC), les pertes attribuables à la fraude à l’assurance automobile en Ontario pourraient s’élever à 1,6 milliard $ par année. Ce montant estimé inclut probablement les réclamations frauduleuses pour des accidents, des plans de traitement des blessures dans des cliniques de réadaptation médicale à but lucratif, des frais demandés par les conducteurs de dépanneuse et le travail fait dans les ateliers de réparation automobile. Il ne s’agit pas de dire qu’il y a plus qu’un petit pourcentage de personnes qui participent à des demandes frauduleuses, cependant, celles qui le font contribuent manifestement au problème. À ce sujet, veuillez noter que l’industrie de l’assurance indique qu’un nombre d’activités frauduleuses plus élevé que la moyenne a lieu dans la région du Grand Toronto (RGT).
• Les indemnités médicales – les indemnités versées en cas d’accident n’engageant pas la responsabilité ont atteint une moyenne de 28 978 $ par réclamation en Ontario en 2011. Cela se compare à une moyenne de seulement 3 568 $ en Alberta et de 7 377 $ par réclamation dans les provinces de l’Atlantique. Avec une si grande différence dans les montants moyens payés en indemnités, il n’est pas difficile de comprendre pourquoi les taux d’assurance automobile de l’Ontario sont plus élevés que ceux des autres provinces. Pour l’Ontario, c’est ce qui a contribué à un coût total de 4,1 milliards $ d’indemnités pour des réclamations pour blessures corporelles et responsabilité délictuelle en 2011.
• La médiation des demandes de prestations pour blessures mineures – dans le cadre de la réforme de 2010 de l’assurance automobile de l’Ontario, la limite des indemnités pour blessures mineures est passée de 30 000 $ à 3 500 $. Sans surprise, cela a donné lieu à plus de demandes de médiation de la part des prestataires – à un certain moment, il y avait un arriéré de plus de 30 000 réclamations en attente d’examen causé par le fait qu’environ 80 % des réclamations relevaient de la ligne directrice des blessures mineures et par l’insatisfaction face à la limite imposée de 3 500 $ des prestations déterminées. Non seulement cela a-t-il ajouté au coût des réclamations, mais a ajouté beaucoup de pression à un système qui n’a pas été prévu pour gérer un si grand nombre de demandes de médiation.
• Les profits des assureurs – les groupes de consommateurs ont longtemps soutenu que les marges de profit des assureurs sont l’une des principales raisons pour lesquelles les taux d’assurance automobile de l’Ontario sont très élevés. Cependant, les statistiques citées par le BAC n’appuient pas cette conclusion. De 2008 à 2010, l’industrie de l’assurance aurait perdu plus de 2 milliards de dollars en matière d’assurance automobile en Ontario. En 2011, l’estimation du profit de l’assureur n’était que de 233,2 millions $ (un montant relativement faible en comparaison avec les primes totales de 10,3 milliards $ pour l’année). D’autre part, l’OTLA (Ontario Trial Lawyers Association) a répliqué que l’industrie de l’assurance avait, dans les faits, gagné plus de 2 milliards $ depuis 2010. L’OTLA soutient que les pratiques comptables des assureurs donnent une image faussée des gains réels.

Alors, comment résoudre le problème?

La récente réélection d’un gouvernement libéral majoritaire dans la province pourrait avoir plusieurs conséquences pour l’avenir de l’assurance automobile en Ontario. La loi libérale présentée en mars 2014 comme la « Loi sur la lutte contre la fraude et la réduction des taux d’assurance » proposait les mesures suivantes, notamment :

• L’octroi de licences par la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) aux cliniques de soins de santé qui facturent des services de réadaptation après accident aux assureurs. Ces cliniques doivent avoir obtenu l’autorisation de la CSFO à partir du 1^er déc. 2014.
• Des pouvoirs accrus pour la CSFO pour l’enquête et la poursuite possible de cas de fraude. Cela s’ajouterait à la mise en place d’une unité d’enquête provinciale en matière de fraude.
• Modifications proposées des règles dans le but :
  • d’accélérer le règlement des réclamations d’assurance en litige.
  • d’aider à réduire les frais juridiques et les autres coûts encourus par les sociétés d’assurance.
• Réduire le montant d’intérêt payé sur les réclamations avant jugement pour les douleurs et les souffrances causées par un accident, de 5 % au « taux actuel du marché ».

Ces mesures sont directement destinées à aider à mettre pleinement en œuvre une baisse durable des taux d’assurance automobile en Ontario. Depuis le mois de juillet 2014, les tarifs d’assurance automobile de l’Ontario ont diminué en moyenne de 4,66 %. Le ministre provincial des Finances, Charles Sousa, a déclaré que le gouvernement est en voie de réaliser une promesse de deux ans de baisser les taux moyens d’assurance automobile en Ontario de 15 %.