Assurance des frais juridiques

Contester la prochaine contravention pour excès de vitesse ou choisir autrement de défendre ses droits au tribunal peut se révéler une entreprise coûteuse – dans ces cas, l’assurance des frais juridiques peut être utile.

Le besoin de protection des frais et en conseils juridiques peut découler de problèmes quotidiens survenant à la maison, au travail ou sur la route. Pensez simplement à toutes les situations dans lesquelles le fait d’être représenté par un avocat ou de profiter de ses conseils pourrait vous aider. Avez-vous récemment acheté un produit défectueux, eu un litige relatif à une location d’automobile, reçu une contravention pour excès de vitesse, fait l’objet d’une suspension de permis de conduire, été blessé en raison d’une chute par glissade, été impliqué dans un litige relatif à des biens ou fait l’objet d’un contrôle fiscal? La liste est infinie.

L’assurance des frais juridiques est un produit unique qui permet aux particuliers de se défendre ou d’intenter des actions en justice en cas de litige avec un tiers. Grâce à l’assurance des frais juridiques, les titulaires de police profitent généralement de conseils et d’une assistance juridiques, ainsi que de la sécurité de savoir que les frais en cas d’action en justice seront probablement couverts, dans la limite des modalités de la police.

Selon le sondage 2018 du magazine Canadian Lawyer, le prix moyen à l’heure d’un avocat s’élève à 414 $, le coût d’un procès criminel d’une journée est de 5 000 $, et le coût d’un procès civil de deux jours est de 15 000 $. En raison de ces prix, les Canadiens se privent parfois d’exercer leur droit à recourir au système judiciaire. Lorsqu’ils intentent une action en justice, la plupart des Canadiens n’ont pas d’autre choix que de payer de leur propre poche les frais de défense juridique, même s’ils souhaitent simplement qu’un avocat les représente au tribunal en cas de contravention pour excès de vitesse. Évidemment, le fait de pouvoir être représenté par un avocat déjà payé est encore plus intéressant si l’on est la personne poursuivie.

C’est pourquoi les Services aux particuliers de Marsh sont heureux d’annoncer un service abordable de protection et de conseils juridiques, souscrit par DAS Canada. Ce service permet aux clients de profiter de l’assurance des frais juridiques et de conseils à un prix spécialement négocié. Le programme est exempt de franchise et peut être réglé intégralement par carte de crédit ou mensuellement sans frais de gestion.

Une offre exclusive* pour les clients des Services aux particuliers de Marsh ou les membres d’un programme administré par les Services aux particuliers

Souscrivez une assurance des frais juridiques personnels en ligne.  Veuillez utiliser le code d’offre « MARSHDAS2020 » pour commencer votre souscription. Veuillez noter que, pour le moment, ce site est en anglais seulement. La police comprend une garantie pour les frais juridiques raisonnables découlant du dépôt d’une réclamation ou de la défense contre une réclamation, y compris les honoraires des avocats, les débours tels que les rapports médicaux, les frais d’experts et les frais de justice, ainsi que les frais de la partie adverse si le juge rend un verdict en faveur de celle-ci. L’accès à une ligne de consultation juridique afin de discuter de toute question juridique personnelle (y compris de conseils fiscaux) est également compris. Pour les conducteurs, la police DAS Personnel contient une protection des frais juridiques pour les questions liées au véhicule personnel telles que les litiges sur l’estimation en cas de perte totale, l’obtention des indemnités d’accident obligatoires auprès de l’assureur automobile, la défense juridique (en cas d’infraction au Code de la route telle qu’une contravention pour excès de vitesse), la protection du permis de conduire du conducteur, les litiges relatifs aux contrats liés à l’automobile et les problèmes découlant de la conduite de véhicules appartenant à un tiers.

Situations assurables courantes et études de cas

Situations assurables courantes

Il est conseillé aux particuliers à la recherche d’une assurance des frais juridiques de choisir une garantie qui les assure dans un grand nombre de scénarios. Voici quelques exemples de situations courantes dans lesquelles une assurance des frais juridiques peut être utile :

• Litiges relatifs aux contrats
  • Un fabricant refuse de réparer un produit défectueux que le titulaire de la police vient juste de lui acheter.
  • La titulaire d’une police loue un véhicule et le rapporte à la fin de la période de location au concessionnaire, qui facture à celle-ci des dommages qui, selon lui, ne sont pas dus à l’usure normale du véhicule.
• Litiges relatifs à l’estimation de la perte totale - Le véhicule du titulaire de la police fait l’objet d’une estimation dans le cadre d’une perte totale, et l’assureur prend uniquement en compte l’âge et le kilométrage de la voiture et non les réparations et améliorations récentes.
• Obtention des indemnités d’accident obligatoires auprès de l’assureur automobile - La titulaire d’une police ne comprend pas tous les documents qu’elle doit déposer pour obtenir une assurance des indemnités d’accident et a donc besoin d’aide pour les remplir.
• Protection du permis de conduire du conducteur - Le permis de conduire du titulaire de la police est suspendu, et celui-ci a besoin de conduire pour l’exercice de sa profession.
• Défense juridique - Le titulaire d’une police a reçu une contravention pour excès de vitesse et souhaite la contester.
• Dommages corporels - Le titulaire d’une police a glissé et chuté dans une flaque d’eau dans une épicerie. Il n’y avait aucun signe pour avertir du sol mouillé, et il souffre d’une entorse à la cheville à cause de sa chute. La police couvre les coûts liés à la représentation du titulaire de la police par un avocat afin d’intenter une action en justice.
• Protection fiscale - Le voisin a découpé la haie commune, et le titulaire de la police a besoin d’assistance pour corriger le problème.
• Protection fiscale - Le titulaire d’une police a reçu un avis l’informant qu’il allait faire l’objet d’un contrôle fiscal et a donc besoin d’être représenté par un avocat.
• Consultations juridiques par téléphone illimitées
  • Le titulaire d’une police se sépare de son épouse. Comment peut-il s’assurer d’obtenir plus de temps avec ses enfants?
  • Un policier a-t-il le droit de fouiller le coffre d’une voiture lorsqu’il l’arrête en raison d’un excès de vitesse?

Études de cas

Étude de cas nº 1

Scott a conduit sa voiture dans un atelier local d’esthétique automobile. Lorsqu’il l’a récupérée, l’aile présentait une grande rayure qui n’existait pas lorsqu’il avait laissé la voiture. Il en a parlé aux personnes de l’atelier qui lui ont répondu que la rayure était déjà présente. Scott a alors appelé le numéro figurant sur sa police DAS Personnel pour faire évaluer son problème. Un avocat a été désigné, et les négociations avec l’atelier ont pu commencer. L’affaire a été réglée à l’amiable, l’atelier auto acceptant de réparer la rayure et de payer une voiture de location pendant les réparations. Scott n’a rien payé pour les services de l’avocat.

Étude de cas nº 2

Abdul a réservé ce qu’il pensait être des vacances spéciales pour sa famille par l’intermédiaire d’un organisateur de voyages. L’agent a assuré à Abdul qu’il allait dans un centre de villégiature cinq étoiles tout compris, et que le prix comprenait l’alimentation et les boissons. Lorsqu’Abdul et sa famille sont arrivés au centre, il ne ressemblait en rien aux brochures qu’on leur avait montrées. Ils ont également dû payer leur alimentation et leurs boissons, contrairement à l’entente conclue avec l’organisateur de voyages. Ne sachant quoi faire et déçu de ses vacances, Abdul a appelé DAS à son retour de voyage. En examinant les documents du dossier, DAS a conclu qu’il s’agissait d’un cas de rupture de contrat. DAS a alors désigné un avocat qui a négocié un règlement satisfaisant pour Abdul et sa famille. DAS a réglé les honoraires facturés par l’avocat pour son travail qui a abouti au règlement.

Ces scénarios proviennent de cas réels, mais ils ne sont pas représentatifs de résultats futurs. La possibilité de régler avec succès une plainte fondée en droit et de se faire rembourser de tels frais juridiques couverts en vertu de police d’assurance des frais juridiques DAS Personnel dépend des circonstances particulières examinées au cas par cas.

Source: DAS Canada

Conclusion

À un moment ou à un autre, on a tous besoin d’une protection ou de conseils juridiques. Le problème a toujours été de trouver ce type de protection à un prix abordable. Les clients des Services aux particuliers de Marsh peuvent maintenant profiter de services de protection et de conseils juridiques avec la police DAS Personnel. Ce produit peut aider à combler une lacune importante dans les garanties d’assurance standards et il le fait à un coût minime. Nos clients peuvent souscrire cette assurance en ligne sur shop.marsh.ca. Veuillez noter que, pour le moment, ce site est en anglais seulement.

* Cette assurance est offerte uniquement aux clients actuels qui souscrivent une ou plusieurs assurances des particuliers (assurance de biens ou automobile) par l’intermédiaire des Services aux particuliers de Marsh ou aux membres d’un programme d’assurance de groupe pour les particuliers administré par les Services aux particuliers. Si vous n’êtes pas certain de votre admissibilité à la souscription de cette garantie, veuillez communiquer avec votre courtier d’assurances des Services aux particuliers par téléphone au 1 877 476-6727 ou par courriel à l’adresse service.shop@marsh.ca.  Les clients qui souscrivent cette assurance sans satisfaire aux conditions d’admissibilité décrites dans le présent document s’exposent à un refus d’indemnisation de la part de l’assureur1. Si vous n’êtes pas un client des Services aux particuliers et que vous souhaitez obtenir plus d’information sur leurs services, veuillez composer le 1 877 476-6727.

¹ L’assurance des frais juridiques personnels est gérée par DAS Protection Juridique Inc. et souscrite par la Compagnie d’assurance Temple, membre du groupe Munich Re.