Le vol d’identité

Le vol d’identité n’est pas un phénomène nouveau, loin de là. Il existe depuis que l’on peut gagner de l’argent en s’appropriant l’identité d’une autre personne. Toutefois, l’arrivée des nouvelles technologies a changé la donne avec la prolifération des ordinateurs, d’Internet, des téléphones intelligents et des médias sociaux. Au cours des dernières années, le vol d’identité est devenu une menace plus présente pour les personnes qui ne prennent pas les précautions qui s’imposent pour protéger leurs renseignements personnels. Nous devons tous être préparés à l’éventualité de devenir un jour une victime. Dans l’actualité récente, une vulnérabilité de la sécurité Internet appelée le bogue Heartbleed a été responsable de la décision de l’Agence du revenu du Canada de suspendre le site Web de déclaration de revenus pendant qu’elle se consacre aux inquiétudes en matière de sécurité.

Selon le Norton Report de 2013, un pourcentage étonnant de 68 % des Canadiens adultes ont été victimes d’un cybercrime au cours de leur vie et 42 % au cours des douze derniers mois. Cela veut dire qu’environ sept millions de Canadiens ont été victimes d’un cybercrime depuis un an.

Les cybercrimes peuvent avoir des répercussions très variées. Parfois, il suffit de réinitialiser un mot de passe, mais dans d’autres cas, les conséquences peuvent être catastrophiques sur le plan personnel autant que du point de vue financier. Dans les cas les plus graves, la victime peut prendre des années et dépenser des milliers de dollars pour rétablir son crédit et sa réputation.

Le vol d’identité – de quoi s’agit-il?

Le vol d’identité consiste à utiliser les renseignements personnels d’un individu à son insu. Ce crime est souvent perpétré simultanément à d’autres crimes tels la fraude, la contrefaçon et le vol. Les cibles attrayantes pour un usurpateur d’identité comprennent le numéro d’assurance sociale (NAS), le numéro de permis de conduire, les cartes de crédit, les cartes de débit, les chéquiers, les cartes de téléphone, les mots de passe, les NIP (numéros d’identification personnelle), etc.

En règle générale, ces personnes tentent de faire des transactions, d’obtenir du comptant, de la marchandise ou des services avant que leur identité ne puisse être détectée ou que le propriétaire véritable des renseignements s’en rende compte.

Comment réduire le risque de vol d’identité

Soyez sur vos gardes. Le conseil peut sembler simple, mais la principale façon de combattre le vol d’identité consiste à rester sur ses gardes lorsque l’on fait des achats et à protéger en tout temps ses renseignements personnels.

Conseils généraux

Ne révélez vos renseignements personnels à personne, que ce soit en personne, au téléphone ou sur Internet, à moins d’être certain de l’identité de votre interlocuteur. L’« hameçonnage » est utilisé fréquemment : la personne se fait passer pour un commerce légitime ou un représentant d’un service gouvernemental dans l’espoir de soutirer vos renseignements personnels ou même de prendre le contrôle de votre ordinateur.

• Méfiez-vous des demandes de renseignements personnels, et encore plus lorsqu’il s’agit de votre numéro d’assurance sociale. Peu de personnes ont besoin de connaître votre NAS : votre employeur, votre établissement financier, certains services gouvernementaux... Consultez le site Web de Service Canada pour obtenir la liste complète.
• Évitez de porter votre carte NAS sur vous si vous n’en avez pas besoin. Gardez-la plutôt dans un endroit sûr.
• Prenez garde de ne pas utiliser votre NAS comme numéro de compte à d’autres fins. Dans certaines provinces, par exemple, le NAS est aussi le numéro du permis de conduire. Si c’est votre cas, vous pouvez si vous le voulez demander que ce numéro soit modifié.
• Si vous recevez encore votre courrier à la maison, veillez à ce que votre boîte aux lettres soit verrouillée. En mettant la main sur votre courrier, un usurpateur d’identité peut accéder à votre banque, à votre carte de crédit, à vos données fiscales et même, éventuellement, écrire des chèques à votre nom.
• Déchiquetez tous vos renseignements de nature délicate. Ne les mettez pas au recyclage ni aux poubelles.
• Soyez toujours attentif quand vous payez avec votre carte de crédit ou de débit. L’« écrémage » est un procédé permettant de voler les renseignements encodés sur votre carte. Assurez-vous que votre carte est passée uniquement dans le lecteur de paiement.
• Sécurisez les ordinateurs et les documents personnels que vous gardez à domicile. Sachez que toute personne qui a accès à votre maison peut voler vos renseignements personnels.
• Communiquez avec Equifax ou TransUnion pour obtenir votre dossier de crédit. Vérifiez qu’il ne comporte pas d’entrées ou d’activités inhabituelles.
• Portez attention à la manière dont votre employeur, les professionnels de la santé et des soins dentaires, ainsi que les autres établissements traitent vos renseignements personnels. Si vous avez un doute, posez des questions et assurez-vous d’être à l’aise pour tout ce qui touche vos renseignements personnels.
• Allez porter votre courrier sortant au bureau de poste plutôt que de le laisser dans une boîte aux lettres non sécurisée. Ramassez votre courrier aussitôt que possible après la livraison. Demandez à Postes Canada de retenir votre courrier quand vous prévoyez vous absenter pendant une certaine période.
• Demandez à l’Association canadienne du marketing que votre nom soit retiré des envois groupés d’offres de crédit.
• Portez avec vous uniquement les papiers et les cartes d’achat que vous utilisez et gardez votre portefeuille ou votre sac à main dans un endroit sûr lorsque vous ne l’avez pas avec vous.
• Protégez par mot de passe votre téléphone intelligent, votre assistant numérique personnel, votre tablette, votre portable, etc., et gardez ces appareils dans des endroits sûrs.
• Si vous avez besoin de nouveaux chèques ou d’une nouvelle carte de crédit ou de débit, envisagez de les ramasser à la banque plutôt que de les faire envoyer par la poste. Signez toujours vos cartes de crédit dès que vous les recevez.
• Quand vous vous défaites de vos vieux ordinateurs et appareils électroniques, veillez à supprimer vos renseignements personnels de la mémoire de façon permanente. Si vous ne savez pas comment faire pour les effacer de façon permanente, obtenez de l’aide.
• Cachez toujours votre NIP quand vous faites des transactions bancaires de crédit et de débit.
• Conservez vos documents de transactions de cartes de crédit et de débit et faites les concorder avec vos relevés mensuels pour vérifier qu’ils sont exempts d’activités non autorisées.
• Gardez à l’esprit les dates de facturation et les dates d’expiration de vos cartes de crédit afin de faire le suivi si vous ne les recevez pas.
• Gardez une copie de vos renseignements personnels dans un endroit sûr où vous pourrez les récupérer si vous êtes victime d’un vol d’identité.

En ligne

• Changez fréquemment vos mots de passe et évitez les mots de passe qui peuvent facilement être trouvés. Assurez-vous que vos mots de passe ne sont pas faciles à pirater : n’utilisez pas des données comme le nom de jeune fille de votre mère, votre date de naissance, votre numéro de téléphone ou d’autres renseignements qui peuvent être trouvés. Les sites Web donnent souvent des conseils sur l’inviolabilité relative des mots de passe.
• Utilisez des logiciels antivirus sur tous vos appareils électroniques dans la mesure du possible. Votre ordinateur de maison doit être protégé par un bon pare-feu et son système d’exploitation ainsi que ses dispositifs de sécurité doivent être mis à jour régulièrement.
• N’envoyez pas de renseignements confidentiels par courriel.
• N’utilisez pas votre carte de crédit en ligne à moins que le marchand emploie un système de transaction sécurisé. Vérifiez que les adresses commencent par « https », non pas seulement par « http ».

Autres sources de préoccupation

Même si vous suivez tous les conseils qui précèdent, vous pourriez tout de même être victime d’un vol d’identité. Les usurpateurs pourraient par exemple voler vos renseignements personnels par un accès non autorisé :

• à votre travail;
• à vos relevés de crédit;
• à la suite de la perte ou du vol de votre portefeuille ou de votre sac à main;
• par l’entremise d’un commerce, d’une boutique en ligne ou encore d’un compte sur les médias sociaux;
• par votre courrier électronique au moyen d’un « formulaire de changement d’adresse » soumis frauduleusement à Postes Canada.

Êtes-vous déjà victime d’un vol d’identité?

Voici certains signes possibles d’un vol d’identité :

• activités non autorisées dans votre compte bancaire ou avec votre carte de crédit;
• accès non autorisé à certains de vos comptes en ligne, notamment votre courriel et les médias sociaux;
• non-réception de votre courrier régulier; réception de courrier que vous n’attendiez pas, par ex. une nouvelle carte de crédit;
• traitement inhabituel par vos établissements financiers, par ex. refus d’un prêt ou taux d’intérêt élevé sur un prêt;
• recevoir des appels ou des factures pour des achats que vous n’avez pas effectués;
• existence de privilèges sur vos biens dont vous n’aviez pas connaissance;
• activités dont vous n’avez pas eu connaissance sur votre relevé de crédit.

Que faire si vous êtes victime d’un  vol d’identité?

Si vos renseignements personnels ont été volés ou perdus, agissez rapidement pour remettre des avis, fermer des comptes, changer vos mots de passe ou demander de nouveaux papiers d’identité, selon le cas.

• Faites une déclaration aux policiers. Ils vous indiqueront si vous devez remplir un rapport. Si oui, conservez le numéro du rapport et indiquez-le dans toute correspondance relative au vol.
• Demandez conseil à vos établissements bancaires pour ce qui touche à vos comptes bancaires et à vos cartes de crédit. Selon les circonstances, il pourrait être nécessaire de fermer les comptes existants et d’en ouvrir de nouveaux.
• Changez tout mot de passe qui pourrait être compromis. Le changement de vos mots de passe est une précaution raisonnable en cas de perte de vos renseignements personnels. Vous devriez de toute façon modifier vos mots de passe sur une base régulière.
• Annulez et remplacez si nécessaire votre permis de conduire et tout autre papier d’identification délivré par le gouvernement, y compris votre carte d’assurance sociale. N’oubliez pas de demander que votre dossier soit signalé comme pouvant faire l’objet d’actions frauduleuses. De cette façon, il sera plus difficile d’utiliser vos papiers d’identification volés à l’avenir.
• Remplissez la déclaration de vol d’identité du gouvernement, le cas échéant. Cela permettra de démarrer plus rapidement toute enquête qui serait requise et aidera à prévenir d’autres dommages.
• Communiquez avec les agences d’évaluation du crédit pour obtenir une copie de votre dossier. Utilisez les rapports d’Equifax ou de TransUnion pour déterminer si votre nom a été utilisé pour des activités frauduleuses. Si des activités sont louches, communiquez avec chaque organisation individuellement pour signaler toute fraude et pour coopérer à leurs enquêtes. Il convient de noter qu’Equifax et TransUnion vous enverront gratuitement votre dossier de crédit par la poste, mais le service est aussi accessible en ligne avec frais.
• Communiquez avec Postes Canada au sujet de tout courrier manquant.
• Soyez à l’affût de toute activité inhabituelle. Si vous soupçonnez avoir été victime d’un vol d’identité, analysez fréquemment vos relevés de crédit. Si vous soupçonnez être l’objet de comportements relevant du vol d’identité, déposez un rapport à la police, au Centre antifraude du Canada et auprès des sociétés touchées par les actes frauduleux. En agissant rapidement, vous atténuerez les répercussions fâcheuses du vol d’identité.

Le droit Canadien et le vol d’identité

Le droit canadien ne donne pas de définition légale du vol d’identité et le Code criminel ne fait pas précisément référence à ce délit. Cependant, le droit criminel canadien désigne comme des infractions la fraude, la contrefaçon et l’usurpation d’identité. Ces infractions peuvent être invoquées pour la plupart des actes illégaux associés au vol d’identité, notamment :

• le vol de documents délivrés par le gouvernement;
• la contrefaçon de documents;
• l’utilisation d’une fausse identité pour obtenir un gain;
• l’aide à une personne pour falsifier une identité;
• la falsification d’identité pour des activités terroristes.

Assurances pour vol d’identité

Le vol d’identité est généralement un crime grave et coûteux. L’assurance de ce risque est parfois comprise dans les polices d’assurance résidentielle de certains assureurs, mais si ce n’est pas le cas, un avenant pour vol d’identité est habituellement offert à peu de frais. L’assurance pour vol d’identité est également offerte par la plupart des assureurs, des courtiers d’assurances, des banques et des sociétés émettrices de cartes de crédit. La couverture pour vol d’identité typique comprend :

• le coût d’obtention des dossiers de crédit;
• le coût des documents notariés;
• les dépenses de courrier certifié, de téléphone et de télécopieur;
• le temps et les revenus perdus pour résoudre les problèmes dus au vol d’identité (jusqu’à concurrence du montant prévu par la police);
• les frais des nouvelles demandes de prêt;
• les honoraires d’avocat indiqués dans la police;
• le coût de remplacement des pièces d’identité délivrées par le gouvernement.

Certains établissements offrent aussi des services de surveillance du crédit pour aider à détecter rapidement les fraudes par usurpation d’identité. Il s’agit d’un service distinct de l’assurance pour vol d’identité.

Comme pour toutes les assurances, il faut lire attentivement les documents de la police pour bien comprendre l’étendue de la garantie offerte ou encore appeler votre courtier d’assurances pour obtenir des éclaircissements.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’assurance de vol d'indentité ou pour obtenir une proposition de prix sans obligation de votre part, n’hésitez pas à contacter les Services aux particuliers de Marsh.