Problèmes de responsabilité liée à la gestion d’un bureau de gestion du patrimoine

Les bureaux de gestion de patrimoine prospères s’occupent des affaires financières, philanthropiques, juridiques et administratives, et s’assurent que les objectifs familiaux sont atteints de génération en génération. Toutefois, ces responsabilités exposent le responsable et le personnel du bureau de gestion de patrimoine à de nombreux risques liés à la responsabilité. Comme tous les administrateurs, dirigeants et professionnels, les personnes qui travaillent dans des bureaux de gestion de patrimoine peuvent être poursuivies pour tout motif, allant de la négligence professionnelle à la mauvaise gestion des fonds en passant par la discrimination en matière d’emploi.

Les risques auxquels s’expose un responsable de bureau de gestion de patrimoine sont comparables à ceux que courent les administrateurs et les dirigeants de société. Un responsable de bureau de gestion de patrimoine fournit de nombreux services généralement associés aux opérations de fiducie et assume les mêmes devoirs et obligations. En dernier lieu, les bureaux de gestion de patrimoine ont, en tant qu’employeurs, les mêmes préoccupations et responsabilités liées au lieu de travail que les grandes entreprises. Le responsable du bureau de gestion de patrimoine doit être conscient des risques associés à la gestion d’un bureau de gestion de patrimoine.

Rôle des administrateurs et des dirigeants

Le rôle principal d’un administrateur ou d’un dirigeant de bureau de gestion de patrimoine est de représenter de manière responsable les intérêts de la famille en tant qu’entité, aussi bien que les autres intérêts opérationnels, dans la gestion des activités déterminées par la famille. Les responsables de bureau de gestion de patrimoine peuvent être tenus responsables, au même titre qu’un administrateur ou un dirigeant de société ouverte, des conséquences négatives pour les membres de la famille qui résulteraient de leur mauvaise évaluation.

Services professionnels et fiduciaires

Les services professionnels fournis par un bureau de gestion de patrimoine requièrent le respect de hauts standards en matière de fiducie. Les responsables de bureau de gestion de patrimoine doivent administrer leurs comptes conformément aux politiques du bureau et aux dispositions de la loi. Voici quelques exemples des nombreuses réclamations qui peuvent découler des services professionnels ou fiduciaires :

• Délégation inappropriée de pouvoirs à un tiers.
• Traitement partial à l’égard des membres de la famille.
• Non-respect des conditions de la charte ou du compte.
• Paiement de réclamations non valides contre la famille.
• Tenue de livres inadéquate.
• Faute professionnelle dans la planification immobilière ou fiscale, ou écart par rapport à la stratégie d’investissement.
• Supervision insuffisante ou inadéquate des gestionnaires de placements.

Pratiques d’emploi

Les réclamations pour licenciement injustifié, discrimination, harcèlement et diffamation exposent les employeurs et leurs administrateurs, dirigeants et superviseurs à des risques importants. Différentes lois provinciales et fédérales peuvent être invoquées pour intenter une action contre un employeur, y compris les gestionnaires de bureau de gestion du patrimoine. 

Mesures de protection – indemnisation et assurance

Souvent, la meilleure protection qu’un responsable de bureau de gestion de patrimoine peut avoir est d’obtenir une indemnisation du bureau de gestion de patrimoine. Cependant, même une indemnisation écrite a ses limites :

1. Le bureau peut être insolvable ou ne pas disposer des ressources nécessaires pour financer l’indemnité.
2. 2Les clauses d’indemnisation peuvent ne pas être suffisamment générales pour couvrir une demande d’indemnisation.
3. 3Le conseil d’administration du bureau de gestion de patrimoine peut ne pas autoriser l’indemnisation.

Les programmes d’assurance, dont la portée est suffisamment étendue, contribueront également à protéger le professionnel du bureau de gestion de patrimoine contre les risques liés à la responsabilité des administrateurs et des dirigeants, aux omissions et aux fautes professionnelles, ainsi qu’aux pratiques d’emploi. En outre, une couverture d’assurance appropriée peut compléter les clauses d’indemnisation existantes, voire les dépasser dans certaines circonstances, et absorber les coûts d’indemnisation assumés par le bureau de gestion de patrimoine.

Signaux d’alarme concernant la responsabilité de la direction

Votre bureau de gestion de patrimoine présente-t-il les caractéristiques ci-dessous :

• Compte-t-il des professionnels au sein de ses effectifs?
• Fournit-il des services de comptabilité ou de planification fiscale aux clients?
• Offre-t-il à ses clients de l’aide en planification successorale?
• Fournit-il aux clients des services-conseils en placement?
• Constitue-t-il et gère-t-il des fonds de placement privés ou des sociétés de placement?
• Choisit-il et supervise-t-il des professionnels externes ou des entreprises de services professionnels externes?
• Certains de ses membres agissent-ils comme fiduciaires de fiducies familiales?
• Collabore-t-il avec une société de fiducie privée?
• Aide-t-il à placer et à gérer le personnel domestique?
• Coordonne-t-il l’établissement de l’assurance pour les clients?
• Fournit-il des services administratifs ou d’assistance à des fondations familiales?
• Aide-t-il les clients à structurer et à exploiter de petites entreprises?
• Possède-t-il son propre régime de retraite pour les salariés?

^{Le présent document et les recommandations, données d’analyse ou avis offerts par Marsh (collectivement, l’« analyse de Marsh ») ne constituent pas des conseils sur une situation personnelle et ne doivent pas servir de fondement en ce sens. Les renseignements figurant aux présentes sont fondés sur des sources que nous jugeons fiables, mais nous ne formulons aucune déclaration ni garantie quant à leur exactitude. Marsh n’a aucune obligation de mettre à jour l’analyse de Marsh et n’assume à votre égard ou à l’égard des tiers aucune responsabilité qui découlerait de la présente publication et de toute question mentionnée aux présentes. Les énoncés concernant des questions d’ordre actuariel, fiscal, comptable ou juridique sont fondés uniquement sur notre expérience en tant que courtiers d’assurance et de consultants en prévention des sinistres et ne doivent pas être considérés comme étant des conseils de cet ordre, conseils que vous devriez obtenir auprès de vos propres conseillers professionnels spécialisés dans ces domaines. Les modélisations, données d’analyse ou projections de tous genres sont soumises à des facteurs d’incertitude inhérente, et l’analyse de Marsh est susceptible d’être modifiée de façon substantielle si les hypothèses, conditions, renseignements ou facteurs sur lesquels l’analyse est fondée sont inexacts ou incomplets ou s’ils venaient à changer. Marsh ne formule aucune assertion ou garantie en ce qui concerne l’application du libellé de polices ou la situation financière ou la solvabilité d’assureurs ou de réassureurs. Marsh ne donne aucune garantie quant à l’offre, au coût ou aux conditions et dispositions de la couverture d’assurance. Bien que Marsh puisse donner des conseils et faire des recommandations à cet égard, toutes les décisions relatives au montant, au type ou aux modalités d’une garantie relèvent en dernier ressort de la responsabilité de la personne qui souscrit l’assurance, qui doit décider de la garantie pertinente pour sa situation particulière et sa situation financière.}