Assurance pour voitures de location

Nous avons tous vécu l’expérience – en vacances, debout devant le comptoir de location à attendre son tour. L’assurance n’est probablement pas la première idée qui vous vient à l’esprit dans une telle situation, mais vous aurez certainement à décider sur place si vous souhaitez acheter une protection pour voiture de location. Quelle est la bonne réponse? Bien que personne ne souhaite payer pour une assurance non nécessaire, avoir un accident sans être adéquatement assuré s’avère une situation sérieuse. Pour arriver à la bonne réponse et éliminer tout doute sur la question, il vous faut déterminer si votre couverture existante est transférable ou si vous êtes couvert pour ce risque par un autre moyen.

Aperçu

Il existe deux types d’assurances applicables aux locations de voiture : la couverture pour perte du/ou dommages au véhicule loué (garanties collision et accidents sans collision ni versement) et la couverture pour perte ou dommages ainsi que pour dommages corporels aux tiers (responsabilité civile). Lorsque vous conduisez dans la plupart des provinces au Canada, vous avez l'obligation d'être assuré en responsabilité civile pour un montant minimal de 200,000 $ (sauf au Québec où la limite minimum est de 50,000 $ et la Nouvelle-Ecosse où celle-ci est de 500,000 $) tandis que le montant de garantie recommandé est de 1,000,000 $ ou plus. La couverture pour perte ou dommages est facultative, mais la grande majorité des propriétaires de voiture se procurent cette protection, surtout si le véhicule est récent et qu’il en couterait plus cher de le réparer ou de le remplacer. Que vous conduisiez une voiture personnelle ou une voiture de location, prenez une décision éclairée au sujet des protections dont vous disposez et veillez à avoir l’assurance appropriée en cas d’accident.

Véhicules loués au Canada

Votre assurance automobile individuelle

Garanties collision et accidents sans collision ni versement : La majorité des polices d’assurance automobile prévoient l’option d’ajouter une protection pour les dommages causés aux véhicules que vous conduisez, mais dont vous n’êtes pas propriétaire. Il s’agit d’un ajout standard à votre police existante qui élargit les protections contre la collision et les dommages corporels ainsi que la couverture accidents sans collision ni versement pour les transférer du véhicule assuré au véhicule dont vous n’êtes pas propriétaire, mais que vous conduisez au Canada. Il vous faut avoir acheté au préalable les garanties collision et accidents sans collision ni versement sur votre police d’assurance existante pour pouvoir élargir ces garanties à un véhicule loué. Consultez votre courtier d’assurance pour vérifier les montants de garantie et les franchises applicables.

Responsabilité civile : Cette couverture est automatiquement élargie (sans frais supplémentaires) pour vous protéger lorsque vous conduisez, au Canada, un véhicule loué dont vous n’êtes pas le propriétaire. L’entreprise de location dispose également d’une couverture en responsabilité civile à l’égard de ses véhicules. Toutefois, selon la province canadienne où vous louez la voiture, la couverture de l’entreprise de location pourrait être complémentaire à votre propre assurance automobile plutôt que de première ligne (en cas d’accident, la couverture de première ligne est la première utilisée).

Par exemple, en Ontario et en Alberta, votre propre assurance automobile serait la première utilisée. De plus, l’entreprise de location n’est tenue de fournir que la limite de responsabilité minimale selon la loi.

Notez que des conditions s’appliqueront à cette couverture. Par exemple, le véhicule de location ne peut être utilisé pour transporter des passagers payants ou pour d’autres motifs commerciaux. Consultez la section « Conditions générales » du présent bulletin pour avoir d’autres exemples. En cas de doute, consultez votre courtier d’assurance. N’oubliez pas que, lorsque vous utilisez votre propre assurance automobile pour assurer une voiture de location, votre police individuelle sera touchée de la même façon en cas d’accident que si vous conduisez votre propre véhicule.

Assurance pour voitures de location offerte par les cartes de crédit
 
Garanties collision et accidents sans collision ni versement : Il s’agit d’un avantage commun qu’offrent de nombreuses cartes de crédit (habituellement les cartes « or » ou « platine »). Vous êtes toutefois responsable de vérifier si la carte de crédit que vous utilisez pour payer la location de voiture offre cette couverture. N’oubliez pas qu’il existe des limites quant au type de véhicule, à l’utilisation et au nombre de jours de location ainsi que des restrictions à l’égard des déclarations de sinistres pour que les garanties s’appliquent. Tous ces détails sont inclus dans le dépliant que vous fournit la société de carte de crédit. Vous devez réserver et payer la location en entier avec votre carte de crédit pour que les garanties soient en vigueur. Vérifiez que le montant des garanties répond à vos besoins et que les franchises sont acceptables en cas d’accident.

Responsabilité civile : L’assurance responsabilité civile n’est pas comprise dans la couverture offerte par une carte de crédit. Assurez-vous de disposer d’une assurance responsabilité civile par l’entremise d’un autre moyen

Assurance offerte par l’entreprise de location de voitures

Garanties collision et accidents sans collision ni versement : Cette couverture est normalement appelée assurance-collision sans franchise ou assurance pertes et dommages par l’entreprise de location. Si votre propre police d’assurance automobile ou votre carte de crédit ne couvre pas ce risque, vous devriez vous procurer cette exonération de responsabilité auprès de l’entreprise de location. D’autres frais découlant d’un accident, tels que les couts d’administration et les frais d’entreposage et de consigne, sont habituellement couverts par ces garanties lorsque vous achetez l’assurance-collision sans franchise/ou l’assurance pertes et dommages.

Responsabilité civile : La responsabilité civile incluse avec les locations de véhicules agit comme couverture primaire dans toutes les provinces sauf la Colombie-Britannique, l'Alberta, l'Ontario et la Nouvelle-Écosse où la couverture de votre responsabilité personnelle peut agir comme couverture primaire en raison des lois nouvellement instituées de la responsabilité du fait d'autrui. Si vous n’avez pas d’assurance automobile individuelle, la police d’assurance responsabilité civile de l’entreprise de location est la première utilisée lorsque vous louez un véhicule pour des fins personnelles. S’il y a lieu, confirmez les garanties qui sont disponibles pour les locations à des fins commerciales. Si vous ne disposez pas d’assurance automobile individuelle, il devient important de contracter une assurance auprès de l’entreprise de location. Peu importe la situation, il est recommandé de bénéficier d’une assurance responsabilité civile pour un montant d’au moins 1 000 000 $.

Perte de jouissance : Les contrats de location stipulent que le locataire est responsable de toute « perte de jouissance » ainsi que des dommages, soit la perte de revenus découlant du fait que l’entreprise de location ne peut louer la voiture durant la période de réparation des dommages. Ces frais peuvent être couverts par une carte de crédit, et devraient être couverts par les avenants à une police d’assurance automobile si vous les avez souscrits. Si vous achetez les garanties d’assurance-collision sans franchise et d’assurance pertes et dommages, elles devraient couvrir les dommages indirects, sinon, le locataire qui signe le contrat sera personnellement responsable de ces couts. Toutefois, une violation des conditions du contrat annulera toute garantie d’assurance-collision sans franchise ou d’assurance pertes et dommages. Par exemple, conduire hors des voies publiques ou à l’extérieur du territoire autorisé, ou encore tirer une remorque sont considérés comme des violations du contrat.  Consultez la section « Conditions générales » pour la liste détaillée.

Autres considérations : Une des exclusions habituelles à une assurance offerte par les entreprises de location vise la conduite du véhicule sur des routes non pavées ou en gravier. La conduite « hors des voies publiques » peut s’avérer problématique pour ceux qui souhaitent se rendre à un chalet à l’aide d’une voiture de location, car il arrive souvent que les routes menant à des chalets ne soient pas pavées. Dans ce cas, il serait prudent d’ajouter l’avenant approprié à votre propre police d’assurance automobile afin que la garantie soit élargie au véhicule de location.

Véhicules loués aux États-Unis

Votre assurance automobile individuelle

Garanties collision et accidents sans collision ni versement : La majorité des polices d’assurance automobile prévoient l’option d’ajouter une protection pour les dommages causés aux véhicules que vous conduisez, mais dont vous n’êtes pas propriétaire. Il s’agit d’un ajout standard à votre police existante qui élargit les protections contre la collision et les dommages corporels ainsi que la couverture accidents sans collision ni versement pour les transférer du véhicule assuré au véhicule dont vous n’êtes pas propriétaire, mais que vous conduisez aux États-Unis. Il vous faut avoir acheté au préalable les garanties collision et accidents sans collision ni versement sur votre police d’assurance existante pour pouvoir élargir ces garanties à un véhicule loué. Consultez votre courtier d’assurance pour vérifier les montants de garantie et les franchises applicables.

Responsabilité civile : Cette couverture est automatiquement élargie (sans frais supplémentaires) pour vous protéger lorsque vous conduisez, aux États-Unis, un véhicule loué dont vous n’êtes pas le propriétaire. Lorsque vous louez une voiture aux États-Unis, le contrat de location stipule que votre assurance individuelle sera la première utilisée, à moins que vous n’achetiez la couverture de l’entreprise de location. Notez que des conditions s’appliqueront à cette couverture. Par exemple, le véhicule de location ne peut être utilisé pour transporter des passagers payants ou pour d’autres motifs commerciaux. Consultez la section « Conditions générales » du présent bulletin pour avoir d’autres exemples. En cas de doute, consultez votre courtier d’assurance.
 
N’oubliez pas que, lorsque vous utilisez votre propre assurance, votre police individuelle sera touchée de la même façon en cas d’accident que si vous conduisez votre propre véhicule.

Assurance pour voitures de location offerte par les cartes de crédit

Garanties collision et accidents sans collision ni versement : Il s’agit d’un avantage commun qu’offrent de nombreuses cartes de crédit (habituellement les cartes « or » ou « platine »). Vous êtes toutefois responsable de vérifier si la carte de crédit que vous utilisez pour payer la location de voiture offre cette couverture. N’oubliez pas qu’il existe des limites quant au type de véhicule, à l’utilisation et au nombre de jours de location ainsi que des restrictions à l’égard des déclarations de sinistres pour que les garanties s’appliquent. Vous devez réserver et payer la location en entier avec votre carte de crédit pour que les garanties soient en vigueur. Tous ces détails sont inclus dans le dépliant que vous fournit la société de carte de crédit. Vérifiez que le montant des garanties répond à vos besoins et que les franchises sont acceptables en cas d’accident.

Responsabilité civile : L’assurance responsabilité civile n’est pas comprise dans la couverture offerte par une carte de crédit. Assurez-vous de disposer d’une assurance responsabilité civile par l’entremise d’un autre moyen.

Assurance offerte par l’entreprise de location de voitures

Garanties collision et accidents sans collision ni versement : Cette couverture est normalement appelée assurance-collision sans franchise ou assurance pertes et dommages par l’entreprise de location. D’autres frais découlant d’un accident, tels que les couts d’administration et les frais d’entreposage et de consigne, sont habituellement couverts par ces garanties. Si votre police d’assurance individuelle ou votre carte de crédit n’offre pas les garanties collision et accidents sans collision ni versement, vous devez vous procurer cette exonération de responsabilité auprès de l’entreprise de location.

Responsabilité civile : Aux États-Unis, le contrat de location que vous signez stipule que si vous n’achetez pas d’assurance responsabilité civile supplémentaire, votre police d’assurance individuelle sera la première utilisée, tandis que l’assurance complémentaire fournie par l’entreprise de location ne dépassera pas les montants de garantie minimums de l’État, qui s’établissent à aussi peu que 25 000 $ ou 30 000 $. En Louisiane, en Californie et en Géorgie, il n’existe même pas de montant de garantie minimal exigé des entreprises de location. Si vous n’avez pas d’assurance individuelle, l’achat d’assurance auprès de l’entreprise de location s’avère particulièrement important et cette couverture devient la première assurance utilisée dans tous les cas où la voiture est louée à des fins personnelles. Peu importe la situation, il est recommandé de bénéficier d’une assurance responsabilité civile au montant d’au moins 1 000 000 $. S’il y a lieu, confirmez les garanties qui sont disponibles pour les locations à des fins commerciales.

Perte de jouissance : Les contrats de location stipulent que le locataire est responsable de toute « perte de jouissance » ainsi que des dommages, soit la perte de revenus découlant du fait que l’entreprise de location ne peut louer la voiture durant la période de réparation des dommages. Ces frais peuvent être couverts par une carte de crédit, et devraient être couverts par les avenants à une police d’assurance automobile si vous les avez souscrits. Si vous achetez les garanties d’assurance-collision sans franchise et d’assurance pertes et dommages, elles devraient couvrir des dommages indirects, sinon, le locataire qui signe le contrat sera personnellement responsable de ces couts. Toutefois, une violation des conditions du contrat annulera toute garantie d’assurance-collision sans franchise ou d’assurance pertes et dommages. Par exemple, conduire hors des voies publiques ou à l’extérieur du territoire autorisé, ou encore tirer une remorque. Consultez la section « Conditions générales » pour la liste détaillée.

Autres considérations : Souvenez-vous que les États-Unis sont un pays distinct du Canada et il peut arriver que votre assurance individuelle ne soit pas immédiatement reconnue dans certains cas. Bien que votre assurance individuelle ou votre carte de crédit puisse offrir une assurance en cas de location de voiture aux États-Unis (si toutes les conditions sont respectées), il peut s’avérer problématique de prouver les garanties immédiatement si celles-ci n’ont pas été achetées auprès de l’entreprise de location. Par exemple, il est de pratique habituelle aux États-Unis de lier l’assurance automobile à un numéro d’identification du véhicule (NIV). Or, cela n’est possible que si les garanties sont achetées auprès de l’entreprise de location. De plus, il est arrivé dans certains cas que les entreprises de location exigent le remboursement immédiat des dommages et la perte de jouissance suite à un accident. Même s’il est probable que votre société d’assurance individuelle ou de carte de crédit paie ces couts éventuellement, vous pourriez être tenu responsable des couts jusqu’au traitement de votre réclamation.

Une des exclusions habituelles à une assurance offerte par les entreprises de location vise la conduite du véhicule sur des routes non pavées ou en gravier. Si vous pensez emprunter des routes non pavées, il serait prudent d’ajouter l’avenant approprié à votre propre police d’assurance automobile afin que la garantie soit élargie au véhicule de location.

Véhicules loués à l’extérieur du Canada et des États-Unis

Votre assurance automobile individuelle

Garanties collision, accidents sans collision ni versement et responsabilité civile : Il n’existe aucune option permettant d’élargir la couverture de votre police d’assurance automobile individuelle lorsque vous voyagez à l’extérieur du Canada ou des États-Unis.  Vous devez contracter une assurance auprès de l’entreprise de location qui prévoit spécifiquement les garanties appropriées.

Assurance pour voitures de location offerte par les cartes de crédit

Garanties collision et accidents sans collision ni versement : Si vous conduisez à l’extérieur du Canada ou des États-Unis, vous bénéficiez possiblement d’une couverture visant les dommages au véhicule loué. Vous devez toutefois le confirmer en vérifiant la police d’assurance de votre carte de crédit.

Responsabilité civile : Les cartes de crédit n’offrent pas d’assurance responsabilité civile.

Assurance offerte par l’entreprise de location de voitures

Garanties collision et accidents sans collision ni versement : Cette couverture est normalement appelée assurance-collision sans franchise ou assurance pertes et dommages par l’entreprise de location. Si vous conduisez à l’extérieur du Canada ou des États-Unis, vous devriez vous procurer cette exonération de responsabilité auprès de l’entreprise de location, à moins que votre carte de crédit ne vous offre la couverture appropriée.

Responsabilité civile : Si vous conduisez à l’extérieur du Canada ou des États-Unis, vous devriez vous procurer cette exonération de responsabilité auprès de l’entreprise de location.

Perte de jouissance : Les contrats de location stipulent que le locataire est responsable de toute « perte de jouissance » ainsi que des dommages, soit la perte de revenus découlant du fait que l’entreprise de location ne peut louer la voiture durant la période de réparation des dommages. Ces frais peuvent être couverts par une carte de crédit. Si vous achetez les garanties d’assurance-collision sans franchise et d’assurance pertes et dommages, elles devraient couvrir les dommages indirects, sinon, le locataire qui signe le contrat sera personnellement responsable de ces couts. Toutefois, une violation des conditions du contrat annulera toute garantie d’assurance-collision sans franchise ou d’assurance pertes et dommages. Par exemple, conduire hors des voies publiques ou à l’extérieur du territoire autorisé, ou encore tirer une remorque. Consultez la section « Conditions générales » pour la liste détaillée.

Autres considérations : Dans certains pays, lorsqu’un accident est déclaré à la police, celle-ci peut saisir votre passeport et vous interdire de quitter le pays jusqu’à ce que votre responsabilité à l’égard de l’accident soit déterminée et que les dommages soient payés. L’assurance offerte par l’entreprise de location peut éliminer cette contrainte, à moins qu’il y ait des contraventions.

Conditions générales

Assurance individuelle

• Pour avoir droit à la couverture de votre assurance automobile individuelle, la police exige souvent que le poids nominal brut du véhicule (PNBV) ne dépasse pas les 4 500 kg – 5 000 kg. Gardez cela à l’esprit si vous devez louer un camion.
• Assurez-vous que seules les personnes couvertes conduiront la voiture louée.  Vous devez fournir à l’entreprise de location tous les renseignements concernant chaque personne qui conduira le véhicule. Sinon, la perte pourrait ne pas être couverte.
• Habituellement, l’assurance individuelle prévoit un montant de garantie de 50 000 $ CAD ou moins à l’égard de réclamations pour les garanties collision et accidents sans collision ni versement, et couvre votre véhicule de location pour un maximum de 30 jours. Gardez cela à l’esprit si vous prévoyez louer un véhicule de luxe ou exotique dont la valeur est supérieure au montant de la garantie.

Assurance de location

Voici une liste partielle de conditions communes en vertu desquelles les entreprises de location refuseront habituellement de couvrir les dommages :

• La conduite à une vitesse supérieure à la limite prévue.
• La conduite avec facultés affaiblies.
• La conduite sur des routes non pavées ou en gravier.
• L’utilisation de la voiture à des fins illégales.
• Le fait de pousser ou de remorquer un objet.
• Le fait de frapper des obstacles sur la route.
• Le fait de transporter des personnes à des fins commerciales.
• La conduite à l’extérieur de la province ou de l’État.
• L’utilisation du véhicule par une autre personne que le conducteur autorisé.
• Le chargement du véhicule au-delà de la capacité permise.
• Le fait d’obtenir le véhicule par des moyens frauduleux ou par de fausses représentations.
• La course.

Autres assurances

Les autres couvertures que les entreprises de location offrent incluent habituellement l’assurance pour les accidents personnels, les décès accidentels, les frais médicaux et les effets personnels. Vérifiez bien vos polices d’assurance, par exemple celle dans le cadre d’un régime d’avantages sociaux d’une entreprise, pour vous assurer que vous disposez des couvertures adéquates. Si vous prévoyez acheter de l’assurance auprès d’une entreprise de location, vérifiez bien les couvertures offertes et prenez le temps de lire toutes les clauses en petits caractères.

Retour du véhicule de location

À la fin des vacances, la plupart ont hâte de remettre la voiture et de retourner à leur maison. N’oubliez pas d’obtenir la reconnaissance écrite de l’entreprise de location (habituellement sous forme de reçu) indiquant que vous avez retourné le véhicule loué en toute sécurité et dans un état satisfaisant. Cette preuve est à conserver au cas où l’entreprise de location alléguerait, par la suite, que le véhicule a été endommagé durant votre location.

Conclusion

La plupart des consommateurs doivent, un jour ou l’autre, louer une voiture. La façon dont vous vous y prenez pour vous assurer d’être protégé varie selon vos circonstances personnelles. Par ailleurs, vous pourriez économiser de l’argent en effectuant quelques appels et en vérifiant les couvertures.

En cas de doute, n’hésitez pas à communiquer avec votre courtier d’assurance.